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propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas
échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des
dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire
et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le
Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du
Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer
ce type de services. Les termes et conditions
d'une telle assistance technique et/ou d'une
telle maintenance seront alors déterminés dans
un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
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