Dispositions Relatives Aux Brevets Et Aux Logiciels - Motorola CP200XLS Manuel De L'utilisateur

à celles figurant sur l'étiquette de conformité
FCC en vigueur pour ce Produit, au moment
où le Produit a initialement été distribué par
MOTOROLA.
J) Les égratignures et autres dommages
superficiels qui ne nuisent pas au
fonctionnement du Produit.
K) L'usure normale et habituelle.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS
ET AUX LOGICIELS:
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l'acheteur dans la
mesure où la poursuite revendique que le Produit
ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet
des États-Unis et MOTOROLA paiera les frais et
dommages finalement accordés au dé triment de
l'acheteur dans toute poursuite judiciaire
attribuable àune quelconque revendication de
cette nature, une telle défense et un tel paiement
étant soumis aux conditions suivantes:
A) MOTOROLA doit être promptement avertie par
écrit par ledit acheteur de tout avis se
rapportant à une telle plainte;
B) MOTOROLA mènera comme elle l'entend la
défense contre une telle poursuite, de même
que toute négociation en vue de son règlement
ou d'un compromis; et
C) si le Produit ou les pièces devaient faire l'objet,
ou de l'avis de MOTOROLA, pouvaient
vraisemblablement faire l'objet d'une poursuite
pour contrefaçon d'un brevet des États-Unis,
l'acheteur accordera le droit à MOTOROLA, à
la discrétion et aux frais de cette dernière, soit
de procurer à l'acheteur le droit de continuer
l'utilisation du Produit ou des pièces, soit de
remplacer ou de modifier ces derniers de
manière à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet,
soit d'accorder à l'acheteur un crédit
équivalent à la valeur dépréciée du Produit ou
des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci.
La dépréciation représentera un montant égal
pour chaque anné e de duré e de vie utile du
Produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité à
l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet lorsque le Produit ou les pièces livré es
avec celui-ci sont adaptés à un logiciel, un
appareil ou un équipement non fourni par
MOTOROLA. MOTOROLA décline également
toute responsabilité à l'égard de tout équipement
accessoire ou logiciel non fourni par MOTOROLA
qui est rattaché au Produit ou utilisé
conjointement à ce dernier. Ce qui précède
énonce l'entière responsabilité de MOTOROLA à
l'é gard de la contrefaçon de brevets relatifs au
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Français
Canadien