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ANNEXE D : CONTRAT DE LICENCE DU
Ce document constitue un contrat légal entre vous, l'Utilisateur, et Dell Products
L.P ou Dell Global B.V. (« Dell »). Ce contrat couvre tous les logiciels distribués avec
le produit Dell, pour lesquels il n'existe aucun contrat de licence distinct entre vous
et le fabricant ou propriétaire du logiciel (collectivement dénommés le « Logiciel »).
Ce contrat ne s'applique pas à la vente du Logiciel ou de toute autre propriété
intellectuelle. Tous les droits sur les titres et la propriété intellectuelle concernant
le Logiciel appartiennent au fabricant ou au propriétaire du Logiciel. Tous les
droits non expressément accordés dans le cadre de ce contrat sont réservés par le
fabricant ou le propriétaire du Logiciel. Le fait d'ouvrir ou de desceller le(s) coffret(s)
du Logiciel, d'installer ou de télécharger le Logiciel, ou d'utiliser le Logiciel qui a été
préchargé ou incorporé dans votre produit, témoigne que vous acceptez d'être lié
par les termes de ce contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, retournez sans
délai tous les composants du Logiciel (disques, documents imprimés et emballage)
et supprimez tout le Logiciel préchargé ou incorporé.
Vous avez le droit d'utiliser une seule copie du Logiciel sur un seul ordinateur à
la fois. Si vous disposez de plusieurs licences pour le Logiciel, vous avez le droit
d'utiliser simultanément autant de copies que vous détenez de licences. Le terme
« Utiliser » signifie charger le Logiciel en mémoire temporaire ou dans le stockage
permanent sur l'ordinateur. L'installation sur un serveur de réseau à des fins de
distribution à d'autres ordinateurs ne constitue pas une « utilisation », à moins que
vous ne déteniez une licence distincte pour chaque ordinateur auquel le logiciel
sera distribué (et uniquement dans ce cas). Il vous incombe de vous assurer que
le nombre de personnes utilisant le Logiciel installé sur un serveur de réseau
n'excède pas le nombre de licences en votre possession. Si le nombre d'utilisateurs
du Logiciel installé sur un serveur de réseau excède le nombre de licences, avant
même de permettre à des utilisateurs démunis de licence d'utiliser le Logiciel, vous
devez acheter assez de licences supplémentaires pour que le nombre de licences
soit égal au nombre d'utilisateurs. Si vous êtes un client commercial de Dell ou
d'une filiale de Dell, par la présente vous accordez à Dell, ou à un agent sélectionné
par Dell, le droit d'effectuer un audit de votre utilisation du Logiciel au cours des
heures de bureau régulières, vous acceptez de coopérer avec Dell au cours d'un tel
audit et vous vous engagez à fournir à Dell tous les documents raisonnablement
LOGICIEL DELL
associés à votre utilisation du Logiciel. L'audit sera limité à la vérification du respect
des termes de ce contrat.
Le Logiciel est protégé par les lois sur le copyright en vigueur aux États-Unis et
par des traités internationaux. Vous avez le droit de créer une copie du Logiciel
uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage ou de le transférer sur un
seul disque dur, à condition que vous ne conserviez la copie d'origine qu'à des fins
de sauvegarde ou d'archivage. Vous n'avez pas le droit de louer ou de donner en
location (leasing) le Logiciel ou de copier le matériel imprimé qui accompagne le
Logiciel mais vous avez le droit de transférer de façon permanente le Logiciel et
tous les éléments qui l'accompagnent dans le cadre d'une vente ou d'un transfert
du produit Dell si vous ne conservez aucune copie et que le bénéficiaire s'engage
à respecter les termes du présent contrat. Tout transfert doit inclure la mise à jour
la plus récente et toutes les versions précédentes. Il est interdit de décompiler
ou désassembler le Logiciel ou de procéder à une rétroconception de celui-ci. Si
le paquet fourni avec votre ordinateur contient des disques, 3,5 po et/ou 5,25 po,
vous n'avez le droit d'utiliser que les disques appropriés à votre ordinateur. Vous
n'avez pas le droit d'utiliser les disques sur un autre ordinateur ou réseau. Vous
n'avez également pas le droit de les prêter, louer, donner en location (leasing) ou de
les transférer à un autre utilisateur, sauf dans la mesure où de telles actions sont
autorisées par ce contrat.
Garantie limitée
Dell garantit que, dans le cadre d'une utilisation normale, les disques du Logiciel
seront sans défaut ni vice de fabrication pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater
de la réception de ceux-ci. Cette garantie n'est valable que pour vous et n'est pas
transférable. Toute garantie implicite est limitée à une période de quatre-vingt-dix
(90) jours à dater de la réception du Logiciel. Certaines juridictions ne reconnaissent
pas de restrictions de durée des garanties implicites ; cette restriction peut donc
ne pas s'appliquer à vous. La responsabilité totale de Dell et de ses fournisseurs, et
votre seul remède, est limitée au (a) remboursement du prix payé pour le Logiciel
ou au (b) remplacement de tout disque non conforme à cette garantie, disque que
vous aurez retourné à Dell accompagné d'un numéro d'autorisation, à vos frais et à
ANNEXE D : CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL DELL
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