Limites De La Garantie; Limites De Responsabilité; Loi Locale - HP Business Inkjet 1000 Série Manuel D'utilisation

Limites de la garantie

HP OU SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU NON, EN
RAPPORT AVEC LES PRODUITS HP. HP ET SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE
GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT SES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ ET SON
ADEQUATION À QUELQUE UTILISATION PARTICULIÈRE QUE CE SOIT.
Limites de responsabilité
1. Dans les limites permises par la législation locale, cette garantie limitée constitue et exprime
l'intégralité des droits et prétentions dont bénéficie le client.
2. A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE, HP NE POURRA
ÊTRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, NATUREL OU ADÉQUAT,
QUEL QU'IL SOIT, QU'IL SE BASE SUR UN CONTRAT OU SUR LA LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE, ET CELA MÊME SI HP A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

Loi locale

1. La garantie limitée accorde au consommateur des droits spécifiques. Ce dernier peut cependant
bénéficier d'autres droits dont la nature peut varier en fonction de l'état (aux Etats-Unis), de la province
(au Canada) et du pays/de la région (ailleurs dans le monde).
2. Si les termes de cette garantie limitée se trouvent en contradiction avec les lois en vigueur localement,
ils seront considérés comme modifiés pour correspondre aux lois en question. Dans ce cas, certains
termes de cette garantie limitée pourraient ne pas s'appliquer à notre clientèle. Par exemple, certains
états des Etats-Unis ainsi que certains pays en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces du
Canada) peuvent :
a. assurer une garantie légale impérative au consommateur (par exemple au Royaume-Uni) ;
b. limiter la faculté d'un fabricant à restreindre sa responsabilité ou à imposer des limitations ; ou
c. accorder au client des garanties supplémentaires, stipuler la durée des garanties implicites que le
fabricant ne peut décliner, ou autoriser une limitation de durée pour les garanties implicites.
3. POUR LES TRANSACTIONS DES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE,
LES TERMES DE CETTE GARANTIE, EN DEHORS DES EXCEPTIONS LEGALEMENT PERMISES,
N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS IMPERATIVEMENT PREVUS PAR
LA LOI, AUXQUELS ILS S'AJOUTENT, ET QUI SONT APPLICABLES A LA VENTE DES PRODUITS HP A
SES CLIENTS.
78 Assistance technique et garantie