HP color LaserJet 9500mfp Guide De Référence Utilisateur page 418

Transfert
Votre licence d'utilisation prend automatiquement fin en cas de transfert du logiciel. Dès
qu'un transfert a lieu, vous devez fournir le logiciel, ainsi que ses copies et la
documentation connexe, au bénéficiaire du transfert. Le bénéficiaire du transfert doit
accepter les termes de cette licence comme condition imposée au transfert.
Résiliation
HP peut révoquer votre licence d'utilisation sur préavis en cas de non-respect des termes
de cette licence. A la résiliation du contrat, vous devez détruire immédiatement le logiciel,
ainsi que toutes les copies, adaptations et parties fusionnées de toute sorte.
Critères d'exportation
Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou à réexporter le logiciel, ou toute copie ou
adaptation de ce logiciel, sous peine d'être en infraction vis-à-vis des lois ou
réglementations en vigueur.
Restrictions concernant le gouvernement américain
Le logiciel et sa documentation connexe ont été entièrement développés sur des fonds
privés. Ils sont fournis et font l'objet d'une licence en tant que « logiciel informatique
commercial » conformément aux clauses DFARS 252.227-7013 (octobre 1988), DFARS
252.211-7015 (mai 1991) et DFARS 252.227-7014 (juin 1995), en tant « qu'article
commercial », conformément à la clause FAR 2.101(a), ou en tant que « logiciel
informatique restreint », conformément à la clause FAR 52.22-719 (juin 1987) (ou toute
clause contractuelle ou réglementation d'agence équivalente), selon applicabilité. Vous
jouissez uniquement des droits octroyés pour le logiciel et sa documentation connexe par
la clause FAR ou DFARS applicable, ou par le contrat d'utilisation de logiciel HP standard
concernant le produit en question.
406 Garanties et licence FRWW