Cisco Linksys WET610N Mode D'emploi page 155

Annexe E
interactive, faire en sorte que le programme imprime
ou affiche un message comprenant un avis de droit
d'auteur approprié ainsi qu'une notification stipulant
l'absence de garantie (ou précisant que vous fournissez
la garantie) et indiquant que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme en respectant les présentes
obligations, en expliquant comment obtenir une copie
de la présente Licence. (Exception : si le Programme est
lui-même interactif mais n'imprime normalement pas
un tel message, votre ouvrage fondé sur le Programme
n'est pas tenu d'imprimer de message.)
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié
considéré comme un tout. Si des éléments identifiables
de cet ouvrage ne dérivent pas du Programme et peuvent
raisonnablement être considérés comme des ouvrages
indépendants distincts en eux-mêmes, la présente Licence
et ses conditions ne s'appliquent pas à ces éléments
lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages distincts.
En revanche, lorsque vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d'un tout, lequel constitue un ouvrage
fondé sur le Programme, la distribution de ce tout doit
être soumise aux conditions de la présente Licence ;
les autorisations qu'elle octroie aux autres licenciés
s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent
à chacune des parties, quel qu'en soit l'auteur.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur
un ouvrage entièrement écrit par vous : son objet est
plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution des
ouvrages dérivés ou des ouvrages collectifs fondés sur
le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme et d'un autre
ouvrage non fondé sur le Programme (ou d'un ouvrage
fondé sur le Programme) sur le volume d'un support de
stockage ou de distribution ne place pas cet autre ouvrage
dans le champ d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
ouvrage fondé sur ce dernier, selon l'Article 2) sous forme
de code objet ou d'exécutable, selon les termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous respectiez
également l'un des points suivants :
a. l'accompagner de l'intégralité, sous une forme lisible
par un ordinateur, du code source correspondant,
lequel doit être distribué, au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de logiciels, ou
b. l'accompagner d'une proposition écrite, valable
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers,
à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte
l'acte physique de réaliser une distribution source, une
copie intégrale du code source correspondant, sous
une forme lisible par un ordinateur, qui sera distribuée,
au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur
un support habituellement utilisé pour l'échange de
logiciels, ou
c. l'accompagner des informations que vous avez
reçues concernant la proposition de distribution
du code source correspondant. (Cette solution est
uniquement autorisée dans le cas d'une distribution
Pont Ethernet sans fil N avec double bande
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
non commerciale et seulement si vous avez reçu le
programme sous forme de code objet ou d'exécutable
accompagné d'une telle proposition, en conformité
avec le sous-article b) ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme la plus
courante utilisée pour effectuer des modifications de
cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité des
modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de
définition des interfaces qui y sont associés et les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de
l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit
de normalement distribué (que ce soit sous forme source
ou binaire) avec les composants principaux (compilateur,
noyau et autre) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même
n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à
offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit
particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier
le code source depuis le même endroit correspond à une
distribution du code source, même si les tiers ne sont
pas obligés de copier le code source en même temps que
le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en
sous-licence ou distribuer le Programme, sauf tel
qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copie, modification, concession en sous-
licence ou distribution du Programme d'une autre manière
est réputée nulle et non avenue et met immédiatement
fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois,
les tierces parties ayant reçu de votre part des copies ou
des droits au titre de la présente Licence ne verront pas
leurs licences résiliées aussi longtemps que lesdits tiers
se conformeront pleinement à elle.
5. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la
présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous accorde
l'autorisation de modifier ou de distribuer le Programme
ou les ouvrages en dérivant. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par
conséquent, en modifiant ou distribuant le Programme
(ou tout ouvrage fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence et de toutes ses
conditions relatives à la copie, distribution ou modification
du Programme ou des ouvrages en dérivant.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
tout ouvrage fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le titulaire
d'origine de la licence, l'autorisant à copier, distribuer
ou modifier le Programme, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez pas imposer au destinataire
une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des
droits octroyés au titre du présent document. Vous n'avez
pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente
Licence à des tiers.
7. Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation d'une
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un problème de brevet), des obligations vous
sont imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou
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