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10. Licence de produit logiciel SciCan
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 RESPONSABILITÉ LIMITÉE
SAUF COMME PRÉVU À L'ARTICLE 6 (INDEMNISATION POUR BREVETS ET DROITS
D'AUTEUR), LA RESPONSABILITÉ DE SCICAN POUR LES DOMMAGES EN VERTU
DE CE CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR
LICENCE POUR SCICAN POUR L'ÉQUIPEMENT SCICAN ET CE, EN RELATION AVEC LE
PRÉJUDICE. EN AUCUN CAS SCICAN NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTIELS
OU EXEMPLAIRES Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU
MANQUE À GAGNER EN RÉSULTANT MÊME S'IL A ETE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LES CONCÉDANTS SCICAN NE SERONT
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS PARTICULIERS,
CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT,
QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT,
DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. LES PARTIES SERONT TENUES
DE S'ENTENDRE SUR LA RÉPARTITION DU RISQUE DE RESPONSABILITÉ DÉFINIE À LA
PRÉSENTE SECTION 8.1.
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ
9.1 Respect de confidentialité
En vertu du compte SciCan que le client ouvrira afin d'enregistrer l'équipement SciCan ainsi
que les mises à jour, SciCan obtiendra et possèdera alors des informations confidentielles
et les renseignements personnels concernant le client. Les informations client qu'obtiendra
SciCan concernant celui-ci n'incluront pas le réseau local (« LAN ») ou la topologie d'autres
appareils connectés au réseau local. Les renseignements personnels qu'obtiendra SCICAN
comprendront les noms des personnes auxquelles des e-mails pourront être envoyés par
SciCan et ce, en respectant le fonctionnement de l'équipement et les mises à jour SciCan.
Les parties concéderont mutuellement qu'en vertu de leurs relations de services attenantes
aux licences et mises à jour, chacune d'entre elles pourra avoir accès à ces informations
confidentielles. Les parties conviendront mutuellement, à la fois pendant la durée du
présent contrat et après résiliation, de conserver les informations confidentielles et ce, en
toute confiance. Le produit logiciel SciCan sera traité de façon confidentielle et à perpétuité.
Les parties conviendront mutuellement de ne pas mettre à la disponibilité et ce, sous
quelque forme soit-elle, des informations confidentielles à un tiers (autre que ceux de ses
employés ou consultants en vertu des obligations de non-divulgation) ou d'utiliser celles-
ci à des fins autres que celles ayant été envisagées par le présent contrat. Chaque partie
prendra des mesures commercialement acceptables afin de s'assurer que ces informations
confidentielles ne soient pas divulguées ou distribuées par ses employés ou consultants en
violation des dispositions du présent article 9. Les parties conviendront que les termes et
conditions du présent contrat sont considérés à titre confidentiel.
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