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10. Licence de produit logiciel SciCan
Le contrat de licence de produit logiciel SciCan est valable à partir de la date de livraison
(« date d'effet ») à la clientèle de l'équipement contenant le produit logiciel SciCan
(«équipement SciCan») par et entre SciCan Ltd., 1440 Don Mills Road, 2ème étage,
Toronto, Canada, M3B 3P9 (« SciCan » et l'acheteur ou le locataire de l'équipement SciCan
et chacun de ses utilisateurs finaux (nommés collectivement les « clients »). « Le produit
de logiciel SciCan » désigne tous les logiciels possédés par SciCan et contenus dans les
équipements SciCan.
Cette licence de produit logiciel SciCan constitue l'intégralité du contrat (« contrat ») entre
SciCan et le client concernant l'utilisation du produit logiciel SciCan. Aucune commande
visant à modifier ou compléter le présent contrat ne pourra être ajoutée ou modifier les
termes du présent contrat même si signé ou paraphé par SciCan.
ARTICLE 1 - INTERPRÉTATION
1.1 Définitions
(a) « Affilié » désignera toute entité affiliée qui contrôle, est contrôlée ou se trouvant sous
contrôle commun avec la clientèle.
(b) « informations confidentielles » désignera une information non publique,
commercialement sensible pour chacune des parties et, dans le cas de SciCan, le produit
logiciel SciCan, les mises à jour, la documentation et toutes les informations SciCan
indiquées comme étant confidentielles ou exclusives au moment de la divulgation.
(c) « contrôle » désignera la capacité, directe ou indirecte, d'àdiriger ou établir des
politiques de gestion et d'exploitation d'une entité par la propriété de titres de vote (au
moins cinquante et un pour cent (51%) de son droit de vote ou des titres de participation),
contrat, convention de vote fiduciaire, ou autrement.
(d) « Documentation » désignera les manuels d'utilisation relatifs à l'utilisation du produit
logiciel et de l'équipement SciCan ayant été livrés avec l'équipement SciCan.
(e) « Concédants de licence SciCan « désignera les tiers ayant accordé des droits de
distribution SCICAN à l'égard de leur logiciel.
(f) « Mises à jour» désignera les modifications apportées par SciCan au produit logiciel
SciCan que celui-ci rendra généralement disponibles sans frais supplémentaires à ses
clients lesquels sont actuellement abonnés aux services de support et étant, le cas échéant,
en train de payer des frais de services de support. Les mises à jour deviendront une partie
du produit logiciel SciCan aux fins du présent contrat.
ARTICLE 2 - LICENCE
2.1 Octroi de licence
Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, SciCan accordera au client une
licence permanente, intégralement payée, non exclusive et non transférable afin de pouvoir
utiliser le produit logiciel SciCan, et ce, uniquement sur le site du client et en rapport avec
l'exploitation de l'équipement SciCan à des fins commerciales internes attenantes au client.
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