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10. Licence de produit logiciel SciCan
ARTICLE 3 - RESTRICTIONS DE LICENCE
3.1 Restrictions
Sauf autorisation expresse, le client ne sera pas habilité á participer ou permettre :
(a) de copier ou modifier le produit logiciel ou la documentation SciCan.
(b) d'effectuer une rétro-ingénierie, de décompiler, traduire, désassembler ou mettre à jour
entièrement ou partiellement le code source du produit de logiciel SciCan.
(c) de distribuer, communiquer, commercialiser, louer, fournir un crédit-bail, service
d'utilisation ou de transférer à tout autre tiers le produit logiciel ou la documentation SciCan
sauf en tant que partie intégrante de la vente de l'équipement SciCan renfermant le produit
logiciel SciCan.
(d) de divulguer l'évaluation des résultats de l'équipement ou des performances du produit
logiciel SciCan à une tierce partie sans le consentement écrit préalable de SciCan ou
(e) de divulguer tout code source (le cas échéant) fourni ci-après à toute partie tierce.
ARTICLE 4 - MISES À JOUR
4.1 Mises à jour
(a) Le client ayant été fourni aura ouvert un compte et délivré toutes les informations
requises par SciCan, et le cas échéant, payé les frais connexes attenants aux mises à
jour. SciCan fournira des mises à jour pour le produit logiciel SciCan en conformité avec la
gestion et les procédures d'application générales de mise à jour propres à SciCan. Avant de
mettre fin aux mises à jour du produit logiciel SciCan, celui-ci accordera au client au moins
six (6) mois de préavis. Le client autorisera SciCan à utiliser le logiciel d'accès à distance
afin de fournir une aide à la résolution de problèmes ou de questions. Les frais de mise à
jour seront, le cas échéant, facturés sur une base annuelle payable à l'avance.
(b) b) SciCan ne sera en aucun cas tenu d'offrir des mises à jour ou d'offrir son assistance
au client si celui-ci omettait d'effectuer tout paiement requis ou choisissait de mettre fin
à des services de mise à jour Afin de rétablir ou de renouveler les services de support,
le client devra d'abord payer à SciCan les frais de services de mises à jour annuelles
en vigueur, de régler tous les autres impayés et se déclarer d'accord afin que toutes les
dernières mises à jour ayant été effectuées aillent à la charge de l'équipement SciCan.
(c) SciCan ne sera en aucun cas tenu de fournir des mises à jour pour tout (i) équipement
ou produit logiciel (ii) endommagé, modifié ou n'étant pas actuel, ne correspondant pas
aux autorisations séquentielles précédentes, (iii) en cas de problèmes avec des produits
logiciels SciCan causés par la négligence du client, d'autres causes indépendantes de la
volonté de SciCan ou (iv) une défaillance ne pouvant être être reproduite à l'usine de SciCan
ou encore via accès à distance vers l'installation du client.
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