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10. Licence de produit logiciel SciCan
ARTICLE 5 - PROPRIÈTÈ
5.1 Propriété
SciCan conserve tous les droits, titres et intérêts attenants au produit logiciel SciCan ainsi
qu'aux mises à jour, la documentation et toutes les copies de ceux-ci. Sauf disposition
contraire expressément accordée dans le présent contrat, aucune licence, droit ou intérêt
sur toute marque de commerce, droit d'auteur, marque déposée ou de service ne sera
accordée ci-après.
ARTICLE 6 - INDEMNISATION DE BREVET ET DE DROIT D'AUTEUR
6.1 Indemnisation fournie par SciCan
SciCan défendra et indemnisera le client pour tous les frais (y compris honoraires d'avocat)
découlant d'une réclamation dû au produit logiciel SciCan lequel aura été utilisé dans le
cadre du présent contrat et qui portera atteinte à un droit d'auteur enregistré ou d'un brevet
à condition que :
(a) le client avise SciCan par écrit dans les trente (30) jours de la demande.
(b) SciCan ait le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations des
règlements liées, et
(c) que le client fournisse à SciCan le support, les informations et l'autorisation nécessaire
afin d'effectuer ce qui a été mentionné ci-dessus .Les frais engagés par le client afin de
fournir une telle assistance seront remboursés par SciCan.
6.2 Exception
SciCan n'aura aucune responsabilité pour toute réclamation ou atteinte basée sur :
(a) l'utilisation d'une version remplacée ou modifiée du produit logiciel SciCan (sauf
changements ou modifications ayant été réalisés par ou sous la direction de SciCan) et ce,
si une telle violation aurait pu été évitée par l'utilisation d'une version actuelle non modifiée
du produit logiciel SciCan ou
(b) une combinaison, exploitation ou utilisation du produit logiciel SciCan avec le matériel,
les programmes ou données non fournies ou autrement approuvée par SciCan et ce, si une
telle violation aurait été évitée par l'utilisation du produit logiciel SciCan omis tels matériels,
programmes ou données.
6.3 Obligation attenante à SciCan
Dans le cas où l'on sera fondé à croire que le produit logiciel détenu par SciCan puisse
porter atteinte ou que l'utilisation par le client du produit logiciel SciCan soit enjointe, celui-
ci aura la possibilité à ses frais de :
(a) modifier le produit logiciel SciCan afin que celui-ci n'entraîne aucun litige ou
(b) obtenir du client une licence permettant de continuer à se servir du produit logiciel
SciCan ou
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