Article 9 - Confidentialité; Respect De Confidentialité - SciCan STATIM 2000 G4 Manuel De L'utilisateur

16 Licence de produit logiciel SciCan
Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER
EN RÉSULTANT MÊME S'IL A ETE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LES CONCÉDANTS SCICAN NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS OU
EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA FORME
DE L'ACTION, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. LES PARTIES SERONT TENUES DE S'ENTENDRE SUR LA
RÉPARTITION DU RISQUE DE RESPONSABILITÉ DÉFINIE À LA PRÉSENTE SECTION 8.1.
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ
9.1 Respect de confidentialité
En vertu du compte SciCan que le client ouvrira afin d'enregistrer l'équipement SciCan ainsi
que les mises à jour, SciCan obtiendra et possèdera alors des informations confidentielles
et les renseignements personnels concernant le client. Les informations client qu'obtiendra
SciCan concernant celui-ci n'incluront pas le réseau local (« LAN ») ou la topologie d'autres
appareils connectés au réseau local. Les renseignements personnels qu'obtiendra SCICAN
comprendront les noms des personnes auxquelles des e-mails pourront être envoyés par
SciCan et ce, en respectant le fonctionnement de l'équipement et les mises à jour SciCan.
Les parties concéderont mutuellement qu'en vertu de leurs relations de services attenantes
aux licences et mises à jour, chacune d'entre elles pourra avoir accès à ces informations
confidentielles. Les parties conviendront mutuellement, à la fois pendant la durée du présent
contrat et après résiliation, de conserver les informations confidentielles et ce, en toute
confiance. Le produit logiciel SciCan sera traité de façon confidentielle et à perpétuité. Les
parties conviendront mutuellement de ne pas mettre à la disponibilité et ce, sous quelque
forme soit-elle, des informations confidentielles à un tiers (autre que ceux de ses employés ou
consultants en vertu des obligations de non-divulgation) ou d'utiliser celles-ci à des fins autres
que celles ayant été envisagées par le présent contrat. Chaque partie prendra des mesures
commercialement acceptables afin de s'assurer que ces informations confidentielles ne soient
pas divulguées ou distribuées par ses employés ou consultants en violation des dispositions
du présent article 9. Les parties conviendront que les termes et conditions du présent contrat
sont considérés à titre confidentiel.
9.2 Exception
Nonobstant toute disposition contenue dans le présent contrat, aucune des parties ne sera
mise à contribution afin de maintenir en bonne et due forme certaines des informations
suivantes :
(a) informations lesquelles seront du domaine public au moment de la divulgation à la partie
réceptrice.
(b) informations, lesquelles, après divulgation, deviendront partie du domaine public, sauf
violation du présent contrat.
(c) informations ayant été en possession de la partie destinataire au moment de la divulgation
et n'ayant pas été acquises, directement ou indirectement, de la partie divulgatrice.
(d) informations que la partie destinataire pourra prouver et résultant de ses propres
recherches et développements, indépendamment de la divulgation de la partie divulgatrice.
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