SciCan STATIM 2000 G4 Manuel De L'utilisateur page 64

16 Licence de produit logiciel SciCan
10.6 Titres
Les titres d'articles et les de section dans ce document sont fournis à titre indicatif et n'ont
aucun effet substantiel.
10.7 Force Majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable de toute inexécution due à des causes
indépendantes de sa volonté.
10.8 Divisibilité
Si une disposition quelconque du présent accord est jugée inapplicable, les parties se
substitueront à la disposition affectée et exécutoire laquelle se rapprochera le plus de
l'intention et de l'effet économique de la disposition concerné.
10.9 Non-renonciation
Le manquement par une partie à exercer un droit en vertu des présentes ne sera pas
considéré comme une renonciation de cette partie à exercer à l'avenir ce droit précis ou tout
autre droit.
10.10 Modifications
Le présent accord ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un représentant
dûment autorisé de chacune des parties.
10.11 Accord d'exclusivité
Cet accord annulera et remplacera toutes les ententes verbales, les communications écrites
ou représentations antérieures.
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