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7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le
coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concession-
naire VTT Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et aux
conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au
remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garan-
tie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du VTT au propriétaire.
Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise en dehors de l'EEE, CEI,
ou en Turquie le propriétaire sera responsable des charges additionnelles causées
par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limiter, le transport, les
assurances, taxes, droit de licences, frais d'importations, et tout autres débours,
y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et leurs agences
respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour la période de couverture
restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire autorisé VTT Can-Am
reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, en
plus les coordonnées du nouveau propriétaire.
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