Table des Matières
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12.3
Déclarations de conformité CE/UE
N° de document A5E37802261AC
Constructeur :
Adresse :
Désignation du produit :
Tailles :
Le cas échéant, associé aux
réducteurs MOTOX de type :
Le produit désigné est en conformité avec les prescriptions de la directive européenne
suivante :
Directive 2014/35/UE, JO L 96/357 du 29.3.2014, du Parlement européen et du Conseil du
26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans
certaines limites de tension (directive basse tension).
La conformité aux prescriptions de ces directives est assurée par le respect absolu des
normes suivantes :
• EN 60034-1 : 2010 • EN 60034- pour toutes les parties applicables dans leur version la
• EN 60664-1 : 2007 • EN 60204-1 : 2006 +A1 : 2009 +AC : 2010
Les déclarations de conformité CE/UE et/ou les déclarations du constructeur valent pour
l'ensemble des sous-composants, éléments rapportés ou intégrés.
Il s'agit en l'occurrence de :
● Freins électromagnétiques L, ZL, P, FDX, FDW, KFB avec accessoires de raccordement
tels que redresseurs et appareillage de connexion
● Groupes motoventilateurs F
● Codeur rotatif IA, IM, IN, RE, TA
Le produit désigné est en outre en conformité avec les prescriptions des actes juridiques
suivants :
● Règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de
la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences
relatives à l'écoconception des moteurs électriques.
● Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables
aux produits liés à l'énergie.
● Règlement (UE) n° 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le règlement
(CE) n° 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen
et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs
électriques.
BA 2010
Instructions de service, 08/2018, A5E38103904A/RS-AD
Siemens AG
Division Digital Factory DF MC
Bahnhofstraße 40, 72072 Tübingen, Allemagne
Moteurs à basse tension des types
LA/LAI 63 - 160, LG/LGI 180 - 315
E, Z, D, F, B, BH, K, KH, C, CH
plus récente
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Déclarations
119
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