Cadillac XTS 2013 Guide Du Propriétaire page 463

Cadillac XTS Owner Manual - 2013 - crc 1st edition - 5/10/12
TROISIÈME ÉTAPE
Propriétaires américains: General
Motors et votre concessionnaire
s'engagent à tout mettre en
pour que vous soyez entièrement
satisfait de votre véhicule neuf.
Toutefois, si vous deviez rester
insatisfait après avoir suivi les
procédures décrites aux étapes 1 et
2, vous pouvez vous inscrire au
programme Better Business Bureau
(BBB) Auto Line® (ligne auto du
bureau d'éthique commerciale) pour
faire appliquer vos droits.
Le BBB Auto Line Program est une
initiative hors tribunaux administrée
par le conseil de Better Business
Bureau (Bureau d'éthique
commerciale) pour l'arbitrage de
litiges relatifs aux réparations
automobiles ou à l'interprétation de
la garantie limitée d'un nouveau
véhicule. Même s'il y a lieu de
recourir à cette solution d'arbitrage
sans formalisme avant
d'entreprendre une action éventuelle
devant les tribunaux, ce programme
n'impose aucun frais et la cause est
généralement entendue dans un
délai d'environ 40 jours. Si le
demandeur n'est pas d'accord avec
uvre la décision ayant été prise dans le
cas en question, cette décision peut
être rejetée et toute autre action
disponible peut être entreprise.
Il est possible de communiquer
avec le BBB Auto Line Program par
le biais de la ligne téléphonique
sans frais ou en écrivant à l'adresse
suivante :
BBB Auto Line Program
Council of Better Business Bureau,
Inc.
4200 Wilson Boulevard
Suite 800
Arlington, VA 22203-1838
Téléphone : 1-800-955-5100
www.dr.bbb.org/goauto
Ce programme est disponible aux
résidents des 50 États et du district
de Columbia. L'admissibilité à ce
programme dépend de l'année de
fabrication du véhicule, de son
kilométrage et plus de divers autres
facteurs. La General Motors se
Black plate (3,1)
Information du client
réserve le droit de modifier les
limitations d'admissibilité et/ou
d'interrompre sa participation à ce
programme.
TROISIÈME ÉTAPE - Propriétaires
canadiens : si vous estimez que
vos questions ne reçoivent pas la
réponse que vous attendez après
avoir suivi la procédure décrite aux
étapes 1 et 2, General Motors du
Canada Limitée tient à vous
signaler qu'elle adhère à un
programme de médiation/d'arbitrage
gratuit. Ce programme permet
l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de
réclamations concernant des
problèmes de fabrication et
d'assemblage. Il consiste en
l'examen des faits par un arbitre
tiers et impartial, et peut inclure une
audience informelle devant cet
arbitre. Ce programme est conçu de
façon à ce que l'ensemble du
processus de règlement du litige,
depuis le moment où vous déposez
une réclamation jusqu'à la décision
finale, ne dépasse pas environ
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