L'attention des utilisateurs d'ULM doit être attirée sur l'étendue des responsabilités qui leur incombent. En effet,
et contrairement aux dispositions légales et administratives applicables à l'ensemble des aéronefs, l'ULM est un
aéronef dépourvu de certificat de navigabilité (paragraphe C de l'article R133-1 du code de l'aviation civile,
modifié par le décret n°84-459 du 14 juin 1984).
Toutefois, il appartient totalement à l'utilisateur d'en assurer le maintien en état de vol, et ceci sans obligation de
contrôle ultérieur ni de la part du constructeur, ni de celle de l'Administration et sans partage de responsabilité.
Notamment, le manuel d'entretien et d'utilisation qui vous est remis ne constitue pas un simple recueil de
conseils propres à vous éviter des ennuis ou des mécomptes, mais aussi l'énoncé d'un certain nombre de règles
d'entretien, de montage, de réglages dont la transgression engagerait, le cas échéant, votre responsabilité.
Chaque page du présent manuel comporte un numéro d'édition. Au cas où il deviendrait nécessaire de modifier le
manuel, les pages concernées seront mises à jour et envoyées aux utilisateurs qui auront retournés à
ULTRALAIR leur carte de garantie dûment remplie. Veillez à remplacer les anciennes pages par leurs mises à
jour.
Les caractéristiques et performances de votre appareil et de son moteur figurent sur la fiche technique en annexe.
Nous vous engageons vivement à respecter les limites du domaine de vol qui y figurent.
NOTES IMPORTANTES :
1) Comme tout aéronef, l'ULM est doté d'une masse maximum au décollage que l'utilisateur est tenu de
respecter rigoureusement à chaque vol. Le non respect de cette masse par l'utilisateur ne saurait en aucun
cas impliquer une quelconque responsabilité pour le constructeur, quelle que soit l'origine du matériel,
options ou équipements embarqués.
2) Votre appareil a fait l'objet d'un dossier technique constructeur présenté à la D.G.A.C. et accepté sous la
référence indiquée dans la fiche technique.
Le présent manuel comporte l'intégralité des renseignements liés à son utilisation et à sa
maintenance, contenus dans le dossier technique. Il est lié à l'appareil décrit et doit être connu par
chaque utilisateur conformément aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 17 juin 1986.
3) Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de porter à la connaissance de son district
aéronautique de rattachement les éventuelles modifications apportées à l'appareil par rapport aux
renseignements figurant sur sa carte d'identification, que ce soit pour le moteur, l'hélice ou tout autre
équipement, conformément aux articles 2 et 8 du même arrêté.
Manuel Utilisateur AX3 – 16
0. PREFACE
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