Table des Matières
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1.14 Système de gestion intégrée
ABB Automation Products GmbH dispose d'un système de
gestion intégrée (IMS) comportant :
— Système de gestion de la qualité ISO 9001,
— Système de gestion de l'environnement ISO 14001,
— Système de gestion pour la santé et la sécurité au travail
BS OHSAS 18001 et
— Système de gestion de la protection des données et de
l'information.
La protection de l'environnement fait partie intégrante de notre
politique d'entreprise.
L'impact sur l'environnement et la santé doit être le plus faible
possible lors de la fabrication, du stockage, du transport, de
l'utilisation et du recyclage de nos produits et solutions.
Cela inclut notamment l'utilisation responsable des ressources
naturelles. Nous communiquons ouvertement avec le public
par le biais des publications.
1.15 Élimination
Le présent produit est constitué de matériaux susceptibles
d'être recyclés par des entreprises de recyclage spécialisées.
8 IM/261Gx/Ax-FR Rev. 08 | 261Gx, 261Ax
1.15.1 Remarque sur la directive DEEE 2012/19/EU (Waste
Electrical and Electronic Equipment)
Ce produit et son emballage se composent de matériaux
susceptibles d'être recyclés par des entreprises spécialisées.
Veiller à respecter les points suivants lors de la mise au rebut :
— Le produit présent tombe depuis le 15/08/2018 dans le
domaine d'application ouvert de la directive DEEE
2012/19/EU et des lois nationales correspondantes (en
Allemagne, par ex. ElektroG).
— Le produit doit être confié à une entreprise de recyclage
spécialisée. Il n'est pas destiné aux centres de collecte
municipaux. Ceux-ci sont uniquement destinés à des
produits à usage privé conformément à la réglementation
DEEE 2012/19/EU.
— En l'absence de possibilité d'élimination correcte de
l'appareil, notre service peut prendre en charge son retour
et son élimination contre remboursement des frais.
REMARQUE
Les produits marqués avec le symbole ci-contre
ne peuvent pas être éliminés dans des centres
de collecte sans tri (déchets ménagers). Ils
doivent faire l'objet d'une collecte séparée des
appareils électriques et électroniques.
1.15.2 Directive ROHS 2011/65/EU
Avec la loi sur les déchets « ElektroG », les directives
européennes 2012/19/EU (DEEE) et 2011/65/EU (RoHS) sont
transposées en droit national en Allemagne. La loi ElektroG
réglemente d'une part les produits devant respecter un
processus de collecte et d'élimination ou de recyclage
spécifique régulé en cas d'élimination/en fin de vie. D'autre
part, la loi ElektroG interdit l'utilisation d'appareils électriques
et électroniques contenant des quantités spécifiques de
plomb, de cadmium, de mercure, de chrome hexavalent, de
diphényles polybromés (PBB) et d'esters diphényliques
polybromés (PBDE) (interdictions de substances).
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