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4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son autorisation et
où la copie respecte les dispositions relatives à une utilisation « loyale » et aux droits de
reproduction des bibliothèques de la loi sur le copyright.
De plus amples informations sur ces dispositions peuvent être obtenues auprès du Copyright
Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.5.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. Les certificats de naturalisation étrangers peuvent
être photocopiés.
6. Passeports. Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.
7. Papiers d'immigration
8. Ordres d'incorporation
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des
revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
• Salaire ou revenus
• Casier judiciaire
• Condition physique ou mentale
• Statut de personne à charge
• Antécédents militaires
Exception : les certificats de libération de l'armée américaine peuvent être photocopiés.
10. Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée ou par les
membres de divers départements fédéraux tels que le FBI, le Ministère des Finances, etc. (excepté
dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel département ou bureau)
La reproduction des documents suivants est également interdite dans certains états :
• Documents d'immatriculation
• Permis de conduire
• Certificats de propriété automobile
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune garantie ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité ou à son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de
s'adresser à un avocat.
Réglementation relative à la copie
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