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MENTIONS LÉGALES
La présente brochure n'est fournie qu'à titre consultatif, toute reproduction, copie, représentation, captation,
cession, distribution, ou autre, partiellement ou en totalité, sous quelque format que ce soit est interdite. Les
schémas, les dessins, les vues, les commentaires les indications, l'organisation même du document qui sont
rapportés dans la présente documentation, sont la propriété intellectuelle de MANITOU BF. Toute infraction à ce qui
précède est susceptible d'entraîner des condamnations civiles et pénales. Les logos ainsi que l'identité visuelle de
l'entreprise sont la propriété de MANITOU BF et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse et formelle.
Tous droits réservés.
Toute reproduction, accès au code source , décompilation, modification, copie (autre qu'une copie de sauvegarde ),
correction d'erreurs, transmission ou diffusion de tout logiciel embarqué sur les machines Manitou est strictement
interdite.
Dans le cas où les mesures ci-dessus seraient malgré tout indispensables pour permettre l'utilisation du logiciel,
conformément à sa destination, ou pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité avec d'autres
logiciels créés de façon indépendante, l'utilisateur devra contacter préalablement Manitou qui pourra, à sa seule
discrétion, prendre les mesures nécessaires ou donner accès aux seules informations strictement nécessaires à
l'interopérabilité.
Toute violation de ces interdictions est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites de
la part de Manitou.
Les machines connectées Manitou sont équipées de boîtiers qui collectent des données techniques sur les
machines (telles que des données de géolocalisation, de fonctionnement et de composants). Ces données, qui
sont organisées, traitées et enrichies par des algorithmes et le savoir-faire propres à Manitou, constituent une base
de données protégée conformément à l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit d'avoir accès à tout ou partie de cette base de données et d'utiliser ces données (y
compris en cas d'accès fortuit), sauf autorisation préalable expresse de Manitou. Dans le cas où Manitou autorise
un utilisateur d'une machine Manitou à accéder à tout ou partie de cette base de données, Manitou en tant que
producteur de cette base de données ne concède à l'utilisateur qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et
non cessible de la base de données, et uniquement via l'accès à une plateforme informatique hébergée sur un
serveur propriété ou contrôlé par Manitou.
En tout état de cause, sont strictement interdites :
•
toute extraction, reproduction, représentation, réutilisation par mise à disposition du public, diffusion, transfert,
permanent ou temporaire, sur tout support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, de la totalité ou
d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données,
•
toute extraction, reproduction, représentation, réutilisation par mise à disposition du public, diffusion, transfert,
répété et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base
lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données par
l'utilisateur de la machine pour ses besoins propres,
•
toute utilisation d'un moyen de contournement des mesures techniques de protection des bases de données ou
du code source des logiciels embarqués dans les boîtiers, conformément à l'article L.331-5 du Code de la
propriété intellectuelle.
MANITOU BF S.A. Société Anonyme à conseil d'administration.
Siège social : 430 rue de l'Aubinière — 44150 Ancenis — France
Capital social : 39 548 949 euros
857 802 508 RCS Nantes.
Tél : +33 (0)2 40 09 10 11
www.manitou.com
649280FR-FRMG(A/2021)
www.duma-rent.com
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