Annulation De La Garantie; Modalités De Retour - Tecno-gaz STERILAIR PRO Manuel De L'utilisateur

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FRANÇAIS
ANNULATION DE LA GARANTIE
La garantie est annulée si : 
a)  l'appareil  présente  des  dommages  dus  à  une  chute,  exposition  à  des  flammes, 
renversements  de  liquides,  foudre,  catastrophes  naturelles,  événements 
atmosphériques ou dans tous les cas, dus à des causes non imputables à des défauts de 
fabrication ; 
b) l'installation n'est pas conforme aux instructions du fabricant et a été effectuée par 
un personnel non autorisé ; 
c) l'appareil est réparé, modifié ou altéré par l'Acheteur ou par des tiers non autorisés ; 
d) lors de la demande d'intervention en garantie, le numéro de série du produit résulte 
retiré, effacé, contrefait, etc. ; 
e) le procès‐verbal d'installation et réception rempli et signé dans un délai de 15 jours à 
compter de l'installation, n'est pas restitué ; 
f)  l'Acheteur  interrompt  et/ou  retarde,  pour  n'importe  quelle  raison,  le  paiement  de 
toute somme due relativement à l'achat et/ou à l'entretien de l'équipement ; 
g) l'entretien périodique programmé ou toute autre consigne indiquée dans le manuel 
d'utilisation et entretien n'est pas respecté. 
MODALITÉS DE RETOUR
1. Tous  les  retours  doivent  être  effectués  avec  des  produits  emballés  dans  leur 
emballage d'origine, en cas de retour effectué avec un emballage non d'origine, le prix 
du rétablissement de celui‐ci sera facturé ;  
2. Tous les retours devront être effectués en PORT FRANC ; 
3. Avant tout renvoi, le client doit demander aux bureaux commerciaux du fabricant 
l'autorisation  écrite  pour  procéder  au  retour  à  travers  le  « Formulaire  pour  la  gestion 
retour clients », conformément au Système de Gestion de la Qualité du fabricant. 
4. Le document du retour doit reporter : 
Référence/Article du produit ; 
Le numéro de la facture d'achat ou ddt ; 
Numéro de série et du lot du produit ; 
Explication du retour ; 
Le numéro de billet du « Formulaire pour la gestion retour clients » ou joindre une 
copie de ce dernier ; 
5. Les retours sont acceptés uniquement après la vision du matériel, en cas de non‐
conformité de ceux‐ci, ils peuvent être réexpédiés à l'envoyeur, à la discrétion exclusive 
du fabricant ; 

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