Philips SureSigns VS1 Manuel D'utilisation page 74

demande expresse, fournir à Philips des informations raisonnablement détaillées concernant les
opérations de désassemblage ou de décompilation. Vous ne pouvez pas décrypter le logiciel, sauf si
ce décryptage fait partie du fonctionnement du logiciel.
Transfert : votre licence prend fin dès le transfert du logiciel. Dans le cadre de ce transfert, vous
devez fournir au destinataire le logiciel ainsi que toutes copies de ce dernier et la documentation
afférente. Pour que le transfert puisse avoir lieu, le destinataire doit accepter les conditions de cette
licence.
Résiliation : Philips Systèmes Médicaux peut mettre fin à votre licence dès lors que vous n'en
respectez pas les conditions. Dès cette résiliation, vous devez détruire immédiatement le logiciel,
ainsi que toutes les copies, adaptations et parties fusionnées en votre possession sous quelque forme
que ce soit.
Obligations en matière d'exportation : vous ne pouvez exporter ni réexporter le logiciel ni toute
copie ou adaptation de celui-ci en violation de toute loi ou réglementation applicables.
Droits limités accordés au gouvernement des États-Unis : le logiciel et la documentation qui
l'accompagne ont été développés exclusivement à partir de capitaux privés. Ils sont fournis et font
l'objet d'une licence en tant que "logiciel informatique commercial" tel que défini dans les DFARS
252.227-7013 (Oct. 1988), DFARS 252.211-7015 (Mai 1991) ou DFARS 252.227-7014 (Juin
1995), en tant qu'"article commercial" tel que défini par le FAR 2.101(a), ou en tant que "logiciel
informatique à usage restreint" tel que défini dans le FAR 52.227-19 (juin 1987) (ou toute autre
réglementation ou clause contractuelle administrative équivalente), selon la définition applicable.
Vous ne disposez que des droits fournis pour ce logiciel et la documentation qui l'accompagne par
la clause FAR ou DFARS ou par le contrat de licence logiciel Philips standard pour le produit
concerné.
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