Responsabilité Limitée - Victory Motorcycles Vegas 2010 Manuel D'utilisation

Garantie du système de contrôle d'émissions
III. Responsabilité limitée
A. La responsabilité de VICTORY en vertu de la présente garantie du système de contrôle d'émissions se limite exclusivement aux
mesures de réparation des vices de matériel ou des malfaçons entreprises dans l'établissement d'un concessionnaire agréé de motocy-
clettes VICTORY pendant les heures habituelles d'ouverture. La présente garantie ne couvre pas les désagréments ou la privation de
jouissance; elle ne couvre pas davantage le transport aller-retour de la motocyclette chez le concessionnaire VICTORY. VICTORY
N'EST RESPONSABLE D'AUCUN AUTRE FRAIS, PERTE OU DOMMAGE, QU'ILS SOIENT DIRECTS, ACCESSOIRES,
INDIRECTS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UNE
MOTOCYCLETTE VICTORY À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS D'EXCLUSIONS
NI DE LIMITATIONS RELATIVES À DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITA-
TIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
B. VICTORY N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ÉMISSIONS, SAUF LA
GARANTIE DONT LES CONDITIONS SONT PRÉCISÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. TOUTE GARANTIE DU SYS-
TÈME DE CONTRÔLE D'ÉMISSIONS IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, INCLUANT TOUTE GARANTIE DE REVENTE
AVEC APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITÉE AUX DISPOSITIONS DE LA GARANTIE EXPRESSE DU
SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ÉMISSIONS ÉNONCÉES DANS CETTE GARANTIE. LES ÉNONCÉS DE GARANTIE QUI PRÉ-
CÈDENT SONT EXCLUSIFS AU LIEU ET PLACE DE TOUT AUTRE RECOURS. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS
DE LIMITATIONS RELATIVES SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-
DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
C. Aucun concessionnaire n'est autorisé à modifier la présente garantie limitée du système de contrôle d'émissions de VICTORY.
Garantie
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