Table des Matières
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4 Responsabilité limitée
La responsabilité du fabricant et les éventuels dommages et intérêts se limitent au
remplacement des disquettes conformément à la garantie du fabricant.
Si le support de données (la disquette) est défectueux, l'acheteur peut demander son
échange durant la période de garantie de 6 mois à compter du jour de la livraison. La
disquette et la documentation écrite ainsi qu'une copie de la facture/du reçu doivent pour
cela être rendus au fabricant ou au commerçant chez qui le produit a été acheté.
5 Modifications et mises à jour
Le fabricant est en droit d'effectuer des mises à jour du logiciel à sa propre convenance.
6 Restrictions particulières
ll est interdit à l'acquéreur de la licence
a) de transmettre ou de rendre accessible à un tiers le logiciel ou la documentation écrite
associée sans l'accord écrit préalable du fabricant,
b) de réaliser des ouvrages dérivés du logiciel ou de photocopier la documentation écrite
sans l'accord écrit préalable du fabricant,
c) ou de réaliser des ouvrages dérivés de la documentation écrite.
7 Propriété des droits
L'acquéreur de la licence devient avec l'achat du produit uniquement propriétaire du support
physique de données sur lequel le logiciel est enregistré. L'achat n'est donc pas lié à
l'acquisition de droits sur le logiciel lui-même.
8 Copyright
Ce logiciel, ainsi que la documentation écrite qui l'accompagne, sont propriété de la firme
MAHA Maschinenbau Haldenwang et sont protégés par les dispositions internationales en
matière de droits d'auteur ou Copyright.
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BA052301-fr
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