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Contrat de licence
10.1
Contrat de licence pour le logiciel
En installant le logiciel, vous déclarez accepter les présentes conditions contractuelles. Veuillez
lire attentivement le texte suivant jusqu'au bout. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes
conditions contractuelles, vous n'êtes pas autorisé à installer le logiciel.
1 Objet du contrat
L'objet du contrat est le programme informatique enregistré sur le support de données, la
description et les instructions d'utilisation du programme ainsi que tout autre document écrit
associé, également désignés ci-après par logiciel.
Nous attirons l'attention sur le fait, qu'il n'est à l'état actuel de la technique pas possible de
fabriquer des logiciels informatiques fonctionnant sans erreur dans toutes les utilisations et
combinaisons. L'objet du contrat est donc uniquement un logiciel utilisable en principe
conformément à la description du programme et à la notice d'utilisation.
2 Etendue de l'utilisation
Le fabricant accorde à l'acquéreur de la licence le droit simple, non exclusif et personnel
(désigné ci-après par licence) d'utiliser la copie ci-jointe du logiciel sur un seul ordinateur,
c'est-à-dire avec une seule unité centrale (CPU) et à un seul endroit pour la durée du
présent contrat.
L'acquéreur de la licence a le droit de transférer le logiciel sous forme physique (c'est-à-dire
enregistré sur un support de données) d'un ordinateur à un autre, à condition qu'à aucun
moment il ne soit utilisé sur plus d'un ordinateur. L'acquéreur de la licence a le droit de faire
une seule copie de sauvegarde. Toute autre utilisation n'est pas autorisée.
3 Garantie
Le logiciel est livré sous sa présente forme sans aucune garantie de qualité et de puissance
de mise en œuvre à des fins précises, que ce soit sous forme explicite ou implicite.
L'acquéreur de la licence assume la totalité des risques concernant la qualité et la
performance de ce logiciel. C'est l'acquéreur de la licence qui assume la responsabilité pour
l'utilisation du logiciel, son installation et pour les résultats de son utilisation. Si le logiciel
s'avère être défectueux, le client prend à sa charge les frais de service, de réparation ou de
correction. Toute réclamation fondée sur des dispositions juridiques inaliénables est exclue.
Le fabricant ne se porte non plus garant que des caractéristiques de performance du logiciel
correspondent à des attentes individuelles ou que le logiciel fonctionne sans interruption ou
erreur. Le fabricant garantit, pour une durée de 6 mois à partir de la date d'achat, que les
disquettes du logiciel ne contiennent aucun défaut matériel ou de traitement si elles sont
utilisées normalement.
BA052301-fr
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