Bosch TPA 300 Guide D'utilisation page 58

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qui découlent de toute demande d'indemnité,
poursuite, procédure d'arbitrage ou procédure
entamé ou allégué par un tiers contre la partie
indemnisée de Bosch en lien avec : (i) Une
violation ou violation alléguée par vous ou l'une
de vos déclarations, garanties, un engagement ou
une autre obligation aux termes des présentes;
(ii) votre utilisation, mauvaise utilisation ou
incapacité à utiliser le produit logiciel; ou (iii)
l'appropriation illicite ou la violation de toute
propriété intellectuelle de Bosch ou des droits
de propriété intellectuelle de tout tiers par vous.
AFFECTATION. Vous pouvez transférer et affecter
le produit logiciel et ce contrat à un autre partie
dans la mesure ou vous transférez tout le produit
logiciel et toutes les copies du produit logiciel au
successeur. Le successeur doit rapidement nous
indiquer qu'il respectera les conditions de ce
contrat. Autrement, vous ne pouvez transférer ou
affecter le produit logiciel et ce contrat.
RÉSILIATION. Ce contrat et la licence fournie par
le présent sont en vigueur jusqu'à la résiliation
par vous ou Bosch. Vous pouvez les résilier en
tout temps en détruisant le produit logiciel. Vos
droits en vertu de ce contrat sont aussi résiliés
automatiquement sans notification de Bosch
si vous ne respectez pas l'une ou l'autre des
conditions de ce contrat. Lors de la résiliation de
ce contrat, vous devez cesser toute utilisation du
produit logiciel et détruire toute copie, complète
ou partielle, du logiciel produit. Les dispositions
des sections 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 12 survivront à
toute résiliation de ce contrat.
EXPORTATION ET AUTRES LOIS. Vous ne
pouvez pas utiliser le produit logiciel en
violation des lois fédérales, d'État, de province
ou d'autres lois applicables. Vous ne pouvez
utiliser, exporter ou exporter de nouveau le
produit logiciel, sauf si autorisé par la loi
des États-Unis et les lois de la juridiction
où le logiciel a été obtenu. En particulier,
mais sans s'y limiter, le produit logiciel ne
peut être exporté ou exporté de nouveau
(a) dans les pays frappés d'embargo par
les États-Unis ou (b) a toute personne sur
la liste du département du trésor des É.-U.
des ressortissants spécifiquement désignés
du ministère des Finances des É.-U. ou de la
liste des personnes ou entités refusées par le
département du commerce des É.-U. En utilisant
le produit logiciel, vous déclarez et garantissez
que vous ne demeurez pas dans un tel pays
ou que vous n'apparaissez pas sur une telle
liste. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le
produit logiciel pour toute fin interdite par la
loi des États-Unis, incluant, sans s'y limiter, le
développement, la conception, la fabrication ou
la production de missiles nucléaires ou d'armes
biologiques ou chimiques.
1699502721 | RÉV. B | JUIN 2020
GÉNÉRALITÉS. Vous êtes le seul responsable
de l'installation, de la gestion et de l'utilisation
du produit logiciel. Le manquement de Bosch
dans l'exercice ou l'application de ce contrat
ne constitue pas un abandon de ses droits
ou dispositions. Ce contrat et les autres
documents mentionnés dans ce contrat
constituent le contrat complet entre vous et
Bosch ayant trait à ce sujet, remplace dans
tous ces éléments tous les contrats écrits ou
oraux qui existaient précédemment entre nous
en ce qui touche le produit logiciel. Les parties
conviennent que toutes les dispositions du
contrat sont conçues pour être exécutoires dans
toute la mesure du possible. Si toute disposition
ou partie de disposition de ce contrat est
déclarée contraire à la loi, nulle ou inexécutoire,
cette disposition ou partie de disposition
sera réputée susceptible d'être disjointe
de ce contrat et n'affecte pas la validité et
l'application des autres dispositions.
LOI APPLICABLE. Ce CONTRAT doit être régi et
interprété conformément aux lois de l'État du
Michigan, sans égard à aucun principe de conflit
de droit. Les deux parties se soumettent à la
juridiction personnelle de l'État du Michigan
et conviennent que toute cause d'action liée à
cette licence doit être soumise aux tribunaux de
l'État et fédéraux dans le comté d'Oakland dans
l'État du Michigan. Votre utilisation du produit
logiciel peut aussi être sujette à d'autres lois
locales, nationales ou internationales.
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