Contrat De Licence Du Produit Logiciel - Bosch TPA 300 Guide D'utilisation

4 Contrat de licence du
produit logiciel
IMPORTANT : Ne poursuivez pas avant d'avoir
lu ce Contrat de licence du produit logiciel
(« Contrat »).
En cliquant sur le bouton « J'accepte » (ou
en autorisant une autre personne à le faire),
vous acceptez de contrat et êtes lié par ses
conditions. Si vous n'êtes pas certain que vous
êtes autorisé par votre employeur à accepter ce
contrat, apportez ce paquet à un membre de la
direction de votre agence avant de poursuivre.
Ce contrat est une entente légale entre vous
et Bosch Automotive Service Solutions Inc.
(« Bosch »). Ce contrat régit votre utilisation
du logiciel, des médias associés, du matériel
imprimé et des documents électroniques
(collectivement « Produit logiciel ») utilisés
avec le TPA 300 de Bosch. Lisez attentivement
les conditions de ce contrat avant d'utiliser
ce produit logiciel. L'utilisation de ce produit
logiciel indique que vous acceptez les
conditions suivantes. SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, NE
TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS OU
N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT LOGICIEL.
LICENCE. Tout en demeurant soumis aux
conditions de ce contrat, Bosch vous accorde
une licence personnelle, non transférable
(sauf selon ce qui est mentionné dans la
section 8 [Affectation]) et non exclusive (sans
droit d'octroi de sous-licence) pour utiliser le
produit logiciel sur un outil à la fois. Ce contrat
régit aussi toute mise à jour, mise à niveau et
tout ajout de programmes au produit logiciel
qui a été fourni par Bosch, sauf si une telle
mise à jour, mise à niveau ou un tel ajout est
accompagné d'un contrat séparé, dans quel cas
les conditions de ce contrat régira. Bosch n'a
pas l'obligation de fournir de mises à jour, mises
à niveau ou aditions de programmes au produit
logiciel.
RESTRICTIONS. Sans la permission écrite de
Bosch, vous ne pouvez et n'avez pas le droit de
permettre à une autre personne de : (a) Copier,
distribuer, offrir des sous-licences, vendre
ou autrement fournir toute partie du produit
logiciel à un tiers (incluant la location, le prêt
sous location ou l'octroi de sous-licences);
(b) Modifier, dissocier, traduire, préparer des
travaux dérivés de, désassembler (sauf dans la
mesure où cette restriction est expressément
interdite par la loi), effectuer une compilation
inversée, décompiler ou effectuer une ingénierie
inversée de toute partie du produit logiciel ou
de tenter de toute autre façon d'apprendre le
code source, la structure ou les algorithmes
sous-tendant le produit logiciel; (c)
© Bosch Automotive Service Solutions Inc.
TPA 300 | Guide d'utilisation | 55 | fr-CA
Utiliser le produit logiciel dans une entreprise
de services informatisés; (d) Retirer tout avis
ou toute étiquette de propriété du produit
logiciel et qui inclura de tels avis sur toute
copie autorisée du produit logiciel; (e) Utiliser
le produit logiciel sur plus d'un ordinateur
en même temps; ou (f) Séparer les pièces et
composants du produit logiciel pour les utiliser
sur plus d'un ordinateur. Vous acceptez que le
produit logiciel appartienne à Bosch et/ou à
ses fournisseurs. Vous acceptez de maintenir
confidentiel et de faire tout en votre pouvoir
pour prévenir la divulgation non autorisée du
produit logiciel et de le protéger.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vous reconnaissez
qu'aucun titre de propriété intellectuelle du
produit logiciel ne vous est accordé. Vous
reconnaissez de plus que tous les droits, titres
et intérêts envers le produit logiciel restent la
propriété de Bosch et/ou de ses fournisseurs.
Vous n'acquerrez aucun droit sur le produit
logiciel, sauf pour le droit limité d'utilisation,
comme indiqué précédemment. Ceci inclut
toutes les copies (dans les limites définies par la
présente) du produit logiciel que vous avez faites,
ainsi que les manuels d'utilisation appropriés et
tout le matériel de soutien. Le produit logiciel
est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les
accords internationaux sur le droit d'auteur et les
autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
Toutes les marques commerciales apparaissant
dans le produit logiciel appartiennent à leurs
propriétaires respectifs.
CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES
DONNÉES. Le produit logiciel ne recueille
aucune information d'identification personnelle
par lui-même. Vous pouvez, à votre convenance,
saisir des informations d'identification
personnelles facultatives. Toutes les données
générées par le produit logiciel peuvent être
utilisées par Bosch et/ou ses fournisseurs pour
quelque raison que ce soit, incluant, sans s'y
limiter, faciliter les offres de mises à jour de
logiciels, offrir du soutien pour le produit et
d'autres services en lien avec le produit logiciel.
Vous convenez de plus que Bosch et/ou ses
fournisseurs ont le droit d'utiliser les données
produites par le produit logiciel, sous forme
agrégée ou dépersonnalisée, pour effectuer
des statistiques, des sondages, de la recherche
de produits, de la conception de produits
et du marketing, et que dans le cadre d'une
telle utilisation, elle peut rendre les données
agrégées et dépersonnalisées accessibles à des
tiers pour qu'ils l'utilisent de cette façon.
Lors de votre utilisation du produit logiciel,
Bosch peut recueillir les types de données
suivants : (a) Données d'enregistrement que
vous saisissez, incluant, sans s'y limiter, les
noms d'entreprises et adresses; (b) Données
techniques et informations connexes comme,
1699502721 | RÉV. B | JUIN 2020