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fr-CA | 56 | Guide d'utilisation | TPA 300
mais sans se limiter, aux informations techniques
au sujet de l'appareil, du système et du logiciel
d'application et des périphériques; et (c) Données
de véhicules obtenues du véhicule d'un client
incluant, sans s'y limiter, la marque, le modèle,
l'année de fabrication, les caractéristiques de
l'équipement, les données d'identification du
véhicule, les données de réparation, d'entretien
et d'usure générées pendant l'utilisation/la
réparation, ainsi que la lecture de l'odomètre.
Bosch ne recueillera pas, ne traitera pas et
n'utilisera pas toute autre information personnelle.
Bosch peut utiliser ces données pour les raisons
suivantes :
• Remplir ce contrat;
• Offrir nos produits et services;
• Gérer les clients et fournisseurs;
• Gérer, maintenir, personnaliser et améliorer
nos produits et services;
• Concevoir de nouveaux produits et services;
• Répondre aux questions et demandes de service
à la clientèle que vous avez envoyées à Bosch;
• Effectuer des statistiques et des rapports;
• Respecter les exigences légales,
réglementaires et contractuelles; et
• D'autres raisons commerciales légitimes, dans
la mesure où ces données sont anonymisées
de telle façon qu'elles ne peuvent pas être
raisonnablement associées à vous ou votre
véhicule.
Bosch peut partager les données recueillies
pendant l'utilisation du produit logiciel pour les
utilisations mentionnées précédemment avec :
(a) Nos entités affiliées; (b) Les fournisseurs
de services, détaillants, consultants et autres
partenaires effectuant le travail en notre nom,
pour vous offrir nos produits et services; (c)
Nos partenaires d'affaires tiers pour qui vous
avez autorisé Bosch à partager vos données; et/
ou (d) Les autorités compétentes selon les, et si
Bosch le juge nécessaire, lois, réglementations,
ordonnances du tribunal ou procédures
juridiques applicables. Bosch peut transférer vos
informations personnelles à sa société mère en
Allemagne, Robert Bosch GmbH, et à tout affilié
dans le monde pendant le traitement des données.
Bosch peut aussi transférer vos données à un tiers
se trouvant à l'extérieur de votre pays d'origine.
Vous consentez et acceptez l'utilisation
mentionnée précédemment des données
recueillies par le produit logiciel.
Vous fournirez l'avis et obtiendrez le consentement
de chaque client (ou client potentiel) pour la
collecte des données du véhicule obtenu d'un
1699502721 | RÉV. B | JUIN 2020
véhicule de client en utilisant l'appareil dans
lequel se trouve le produit logiciel et le partage
et l'utilisation de ces données par Bosch et des
tiers dans la mesure permise par ce contrat.
Le produit logiciel est soumis aux lois des États-
Unis, incluant les lois régissant la vie privée
et la sécurité de vos informations. Si vous
enregistrez et utilisez le produit logiciel, vous
transférez vos informations à Bosch aux États-
Unis. En fournissant vos informations à Bosch
en utilisant le produit logiciel, vous consentez
au transfert de vos informations personnelles
aux États-Unis, et à notre traitement de vos
informations en respectant les exigences
américaines applicables.
Toutes les informations seront traitées de
façon confidentielle par Bosch, en respectant
les réglementations de protection des
données. En respectant les réglementations
de protections des données applicables, vous
avez la possibilité de faire rectifier, d'amender,
de supprimer ou de rendre inaccessible vos
informations personnelles. Pour se faire,
veuillez envoyer votre demande au :
Bosch Automotive Service Solutions Inc.
655 Eisenhower Drive
Owatonna, MN 55060
Téléphone : 855 267-2483
Télécopieur : 507 455-7451
L'obligation continuelle que Bosch à de stocker
(archiver), rendre inaccessible, supprimer ou
partager les données ou informations comme
requise par la loi, imposée par un juge ou une
autorité nationale ou comme selon ce contrat
reste inchangée.
TAXES. Vous paierez toutes les taxes, incluant
les taxes de vente, d'utilisation, personnelles et
de propriété calculées pour votre utilisation du
produit logiciel.
EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI
EN VIGUEUR, BOSCH ET SES AFFILIÉS,
LICENSEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES
ET FOURNISSEURS DU PRODUIT LOGICIEL NE
GARANTISSENT PAS LE PRODUIT LOGICIEL,
SON CONTENU, SON UTILISATION ET TOUT
SOUTIEN FOURNI PAR BOSCH OU UN TIERS,
LEQUEL EST OFFERT « TEL QUEL » ET SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE
OU IMPLICITE. BOSCH N'ACCEPTE AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
DE TITRE ET GARANTIES
© Bosch Automotive Service Solutions Inc.
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