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de copier, de modifier, de décompiler, de
désassembler ou de reconstituer la logique
de toute portion de ces Données, de les
transférer ou diffuser de quelque manière
que ce soit, à quelque fin que ce soit,
excepté dans la limite autorisée par les lois
en vigueur.
Restrictions de transfert de la licence :
votre licence limitée ne vous autorise pas
à transférer ou à revendre les Données, si
ce n'est que vous pouvez transférer les
Données et tout le matériel qui les
accompagne de manière permanente si :
(a) vous ne conservez aucune copie des
Données ; (b) le récipiendaire approuve les
termes du présent Contrat de Licence
Utilisateur Final ; et (c) vous transférez les
Données sous une forme rigoureusement
identique à celle achetée en transférant
physiquement le support d'origine (par
exemple le CD-ROM ou le DVD que vous
avez acheté), l'emballage d'origine, tous
les Manuels et autres documents. En
particulier, un ensemble de disquettes peut
uniquement être transféré ou vendu sous
la forme d'un jeu complet, tel qu'il vous a
été fourni.
Restrictions supplémentaires de la
licence :
sauf autorisation spécifique accordée par
HERE dans un contrat écrit séparé, et sans
limiter le précédent paragraphe, votre
licence est conditionnée à une utilisation
des Données strictement conforme au
présent contrat, et vous ne sauriez
(a) utiliser ces Données avec tout(e)
produit, système ou application installé(e)
ou autrement connecté(e) à, ou en
communication avec, des véhicules
équipés de fonctions d'aide à la navigation,
Mondeo Hybrid (CNG) Hybrid Electric Vehicle (HEV), Vehicles Built From: 08-09-2014 Vehicles Built Up To: 19-04-2015, CG3634frFRA frFRA, Edition date: 10/2014, First Printing
Appendices
de positionnement, de dispatching, de
guidage routier en temps réel, de gestion
de flotte ou d'applications similaires ; ou
(b) avec des téléphones cellulaires,
ordinateurs de poche, pagers, assistants
numériques personnels ou PDA.
Note : Ces Données peuvent contenir des
informations inexactes ou incomplètes en
raison du temps écoulé, de l'évolution des
circonstances, des sources utilisées et de la
nature des données géographiques
collectées, qui peuvent générer des résultats
erronés.
Absence de garantie :
ces Données vous sont fournies " en l'état "
et vous convenez de les utiliser à vos
propres risques. HERE et ses concédants
de licences (ainsi que leurs concédants de
licences et fournisseurs) ne donnent
aucune garantie et ne font aucune
déclaration de quelque nature que ce soit,
expresse ou implicite, légale ou autre, y
compris, de manière non exhaustive,
concernant le contenu, la qualité,
l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la
fiabilité, l'adéquation à un usage
particulier, l'utilité, l'utilisation ou les
résultats de ces Données, le
fonctionnement ininterrompu ou sans
erreur des Données ou du serveur.
Exclusion de Garantie :
HERE ET SES CONCEDANTS DE LICENCES
(AINSI QUE LEURS CONCEDANTS DE
LICENCES ET FOURNISSEURS)
EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE
PERFORMANCE, DE QUALITE
MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE
CONTREFACON. Certains états, territoires
et pays n'autorisent pas certaines
exclusions de garantie, de sorte que la
présente exclusion peut ne pas s'appliquer
à vous.
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