Réglementations Relatives Aux Exportations Et Autres; Activités À Haut Risque; Exclusion De Garantie Sur Le Logiciel - Sony HT-RT5 Manuel D'instructions

RÉGLEMENTATIONS RELATIVES
AUX EXPORTATIONS ET AUTRES
Vous acceptez de respecter toutes les
restrictions et réglementations relatives
aux exportations et réexportations en
vigueur dans la zone ou le pays où vous
résidez, et de ne pas transférer ou
autoriser le transfert du LOGICIEL vers un
pays interdit ou d'une autre manière
contrevenant auxdites restrictions ou
réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance
aux pannes et n'est pas conçu, fabriqué
pour ou destiné à être utilisé ou revendu
comme un équipement de contrôle en
ligne dans des environnements
dangereux nécessitant des performances
sans failles, comme l'exploitation
d'installations nucléaires, la navigation ou
les systèmes de communication aériens,
le contrôle du trafic aérien, les appareils
de maintien des fonctions vitales ou les
systèmes d'armes, pour lesquels toute
panne du LOGICIEL pourrait conduire à
des décès, à des lésions corporelles ou à
d'importants préjudices physiques ou
environnementaux (ci-après les
« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY,
chacun des FOURNISSEURS TIERS et
chacune de leurs sociétés affiliées
respectives déclinent toutes garanties,
obligations ou conditions d'adéquation
aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu'elles
soient explicites ou implicites.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que vous
utilisez le LOGICIEL à vos propres risques
et que vous êtes responsable de
l'utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est
fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie, ni
obligation ou condition d'aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS
TIERS (aux fins de la présente Section,
SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS
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FR
sont collectivement dénommés « SONY »)
DÉCLINENT EXPRESSÉMENT L'ENSEMBLE
DES GARANTIES, OBLIGATIONS OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. SONY NE GARANTIT
PAS ET NE POSE AUCUNE CONDITION NI
NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (A)
QUANT AU FAIT QUE LES FONCTIONS
CONTENUES DANS LE LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU
QU'ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B)
QUANT AU FAIT QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA
CORRECT OU EXEMPT D'ERREURS NI QUE
TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ;
(C) QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL
N'ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE
LOGICIEL, UN ÉLÉMENT OU DES
DONNÉES ; (D) QUANT AU FAIT QUE TOUT
LOGICIEL, TOUT SERVICE DE RÉSEAU (Y
COMPRIS INTERNET) OU DES PRODUITS
(AUTRES QUE LE LOGICIEL)
INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL DEMEURERONT
DISPONIBLES, NE SERONT PAS
INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET (E) EU
ÉGARD À L'UTILISATION OU AUX
RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL, QUANT À SON EXACTITUDE,
PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.
AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL
DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR
SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
DE SONY NE CRÉE DE GARANTIE,
D'OBLIGATION OU DE CONDITION NI
N'ACCROIT D'UNE QUELCONQUE FAÇON
LA PORTÉE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI
LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMEREZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE
TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU
CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINS
PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION
DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE
QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.