Tait TM8100 Guide De L'utilisateur page 74

dudit Contrat, Tait garantit que le Logiciel non
modifié dès lors qu'il est utilisé selon la configu-
ration recommandée dans la Documentation et
le Contrat, sera dépourvu d'anomalies répétitives
qui conduiraient à une fonctionnalité défectueu-
se ou mauvais fonctionnement, des critères
essentiels à la fonctionnalité de base ou fonc-
tionnement correct du Logiciel. Seul Tait pourra
déterminer si un défaut est survenu. Tait ne
garantit pas au Titulaire que l'utilisation du Logi-
ciel des Produits Désignés sera ininterrompue,
exempt d'erreur, complètement sans vulnérabili-
té de sécurité informatique ou que le Logiciel ou
les Produits Désignés se conformeront aux
exigences particulières du Titulaire. Tait ne fait
aucune démarche ou garantie quant aux Logi-
ciels tiers inclus dans ledit Logiciel.
6.2. L'obligation de Tait envers le Titulaire et le
seul recours donné par cette garantie se limitent
à l'utilisation d'efforts raisonnables pour résou-
dre tout élément de Logiciel qui est défectueux
régi par cette garantie. Ces efforts compren-
dront, soit le remplacement des supports, soit la
tentative de rectification d'erreurs significatives
dans la Documentation ou les programmes qui
ont été prouvées ou des vulnérabilités de sécuri-
té informatiques. Si Tait ne peut remédier aux
défauts dans un délai raisonnable, et à son entiè-
re discrétion, Tait pourra remplacer le Logiciel
défectueux par un Logiciel à fonctionnalité équi-
valente, pourra concéder au Titulaire une licence
de Logiciel avec le même objectif ou mettra un
terme au Contrat et indemnisera le Titulaire ses
frais de licence. Si après vérification par Tait dudit
défaut, il s'avère que ce défaut n'existe pas, Tait
sera en droit de demander au Titulaire le
remboursement des dépenses de toute action
engagée dans le cadre de ladite vérification.
6.3. Tait exclut toutes autres garanties quant au
Logiciel et à sa Documentation autres que celles
expressément stipulées dans cet article 6. Les
garanties de l'article 6 abrogent toutes autres
garanties expresses ou tacites, verbales ou écri-
tes y compris sans restriction de toute ou
chacune des garanties tacites, de condition, titre,
non-infraction, garantie de qualité marchande,
conformité à des instructions spécifiques ou pour
74 Contrat de licence logiciel de Tait
l'utilisation par le Titulaire (que Tait sache, soup-
çonne, ait été avisé que, ou soit au courant de tel
but ou utilisation) au titre de la loi tirée des
usages ou habitudes commerciales.
De plus Tait décline toute garantie à toute
personne autre que le Titulaire quant au Logiciel
et Documentation.
Article 7 TRANSFERTS
7.1. Le Titulaire ne transférera pas le Logiciel ou
Documentation à une tierce personne sans avoir
eu l'autorisation préalable écrite de Tait.
Tait peut refuser de donner cet accord ou à son
entière discrétion rendre l'accord conditionnel
d'un droit de licence applicable à la personne
envers lequel le transfert a été effectué et auquel
il a accepté d'être lié selon les termes de ce
Contrat.
7.2. Dans le cas d'un revendeur avec une valeur
ajoutée ou un distributeur des Produits Désignés
Tait, l'accord auquel on se réfère dans l'article
7.1 pourra faire partie d'un Contrat de distribu-
tion ou de revente Tait.
7.3. Si les Produits Désignés sont des produits
mobiles "intégrés" dans des véhicules et des
produits radio portables à main et que le Titulaire
de la licence transfère la propriété des produits
radio portables ou mobiles à un tiers, le Titulaire
pourra assigner ses droits d'utilisation du Logiciel
embarqué ou à utiliser avec les produits radio et
de la Documentation qui s'y rapporte; sous
condition que le Titulaire transfère toutes les
copies du Logiciel et Documentation au cession-
naire.
7.4. Afin d'éviter toute ambiguïté, l'article 7.3
exclut l'infrastructure de Taitnet ou tout produit
listé régulièrement sur le réseau de produit
/www.taitradio.com
.
7.5. Si le titulaire, un contracteur ou un soustraî-
tant (intégrateur), achète des produits conçus
par Tait et les droits d'utilisation du Logiciel non
pas pour son propre usage interne mais pour un
Client, le Titulaire peut transférer ce dit Logiciel,
mais uniquement si a) le Titulaire transfère
toutes les copies du dit Logiciel et sa Documen-
tation au cessionnaire et b) le Titulaire a d'abord
obtenu de son Client (et, si le Titulaire agit en
tant que sous-traîtant, du ou des cessionnaires
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