HP LaserJet 3100 Guide De L'utilisateur page 299

Transfert. Votre licence sera automatiquement résiliée lors de tout
transfert de ce Logiciel. En cas de transfert, vous devez fournir le
Logiciel, y compris les copies éventuelles et la documentation s'y
rapportant au bénéficiaire du transfert. Le bénéficiaire du transfert
doit accepter les Termes de la Licence comme condition du transfert.
Résiliation. HP peut résilier votre licence après notification en cas de
non respect des Termes de cette Licence. Après résiliation, vous
devez immédiatement détruire le Logiciel ainsi que toutes les
éventuelles copies, adaptations et parties mélangées de toute sorte.
Conditions d'exportation. Il est interdit d'exporter ou de réexporter ce
Logiciel ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi ou tout
règlement applicable.
Restrictions des droits du gouvernement américain. Le Logiciel et la
Documentation ont été produits entièrement sous capitaux privés. Ils
sont fournis et font l'objet d'une licence en tant que « logiciel
informatique commercial » comme exprimé dans la clause DFARS
252.227-7013 (Oct 1988), DFARS 252.211-7015 (Mai 1991) ou
DFARS 252.227-7014 (Jun 1995), en tant « qu'article commercial »,
comme exprimé dans la clause FAR 2.101(a) ou en tant que « logiciel
informatique restreint », comme exprimé dans la clause FAR 52.227-
19 (Jun 1987) (ou tout réglement administratif ou clause de contrat
équivalent), selon applicabilité. Vous disposez uniquement des droits
offerts pour ce type de Logiciel et Documentation par les clauses FAR
ou DFARS applicables ou l'accord HP standard de logiciel pour le
produit concerné.
B Assistance technique et informations 297
FC