Conditions Générales Relatives Aux Données De Navigation De Tele Atlas; À Propos Des Données De La Base De Données De Carte - Pioneer AVIC-HD1BT Manuel De Fonctionnement

CRB2194A_French.book Page 7 Tuesday, May 2, 2006 1:39 PM
Conditions générales relatives
aux données de navigation de
Tele Atlas
Objet et droit d'utilisation : Le présent accord
concerne les données cartographiques numéri-
sées (les 'données') figurant dans l'ensemble
joint. Tele Atlas octroie à l'acheteur le droit d'utili-
ser les données associées à un (1) système de
navigation automobile. L'acheteur devient uni-
quement le propriétaire du support matériel de
données et il n'acquiert pas la propriété des don-
nées. L'acheteur n'est pas autorisé à modifier
tout ou partie des données, à les associer à un
logiciel, à les analyser au moyen de la rétroingé-
nierie ou à créer des produits qui en sont dérivés.
Il est formellement interdit à l'acheteur de télé-
charger les cartes numériques et programmes
figurant dans les données ou de transférer celles-
ci vers un autre support de données ou un ordi-
nateur. Si l'acheteur doit vendre ou se séparer du
support de données, il doit imposer à l'acquéreur
les obligations figurant dans le présent accord.
Toute location, prêt, exécution publique ou diffu-
sion non autorisée est interdite.
Garantie et responsabilité : L'utilisation des don-
nées dans un système de navigation implique
que des erreurs de calcul peuvent se produire en
raison de l'environnement local et/ou de données
incomplètes. Eu égard aux éléments susmention-
nés, Tele Atlas ne peut garantir que l'exploitation
des données se fera sans erreur. Dans la limite
permise par la législation nationale, Tele Atlas ne
sera pas, hormis en cas de faute grave ou inten-
tionnelle de sa part, tenu responsable des dom-
mages résultant de l'utilisation des données de
Tele Atlas.
Data Source 2005 Tele Atlas N.V.
©
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2005
© Geonext/DeAgostini
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public Roads Adminis-
tration / © Mapsolutions
© Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright
voor het kadaster en de openbare registers,
Apeldoorn 2005
This product includes mapping data licensed
from Ordnance Survey with the permission of the
Controller of Her Majesty's Stationery Office.
Crown copyright and/or database right 2005.
©
All rights reserved. Licence number 100026920
À propos des données de la base
de données de carte
• Cette base de données a été développée et
enregistrée en avril 2005. Tous changements
de rues/routes/autoroutes effectués après
cette date peuvent ne pas être repris dans
cette base de données.
• Il est strictement interdit de reproduire et d'uti-
liser quelque partie de la carte, partiellement
ou dans sa totalité, sous quelque forme que ce
soit, sans l'autorisation du propriétaire des
droits d'auteur.
• Si les règlements de la circulation routière
locaux ou les conditions diffèrent de ces don-
nées, suivez les règlements de la circulation
routière locaux (tels que les signes, indica-
tions, etc.) et conditions (telles que construc-
tion, météo, etc.).
• Les données des règlements de la circulation
utilisées dans la base de données de la carte
s'appliquent uniquement aux éhicules de taille
standard. Veuillez noter que la base de don-
nées ne tient pas compte de la réglementation
pour les véhicules plus grands, les motos et
autres véhicules non-standard.
dienst
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