Limite De Responsabilité; Assurances De Loi D'exporta- Tion; Résiliation - Pioneer AVIC-HD1BT Manuel De Fonctionnement

CRB2194A_French.book Page 6 Tuesday, May 2, 2006 1:39 PM
3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU RES-
PONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMATION OU
PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOURUS (Y COM-
PRIS ET SANS LIMITATION LES DOMMAGES
COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDIRECTS,
SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES,
PERTES DE PROFITS, VENTES OU AFFAIRES
PERDUES, FRAIS, INVESTISSEMENTS OU
ENGAGEMENTS EN LIAISON AVEC UNE
AFFAIRE, PERTE DE BONNE VOLONTÉ, OU
DÉGÂTS) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL,
MÊME SI PIONEER A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU
POUVAIT AVOIR CONNAISSANCE DE L'ÉVEN-
TUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITA-
TION S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES
D'ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE
DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
STRICTE, REPRÉSENTATION ERRONÉE ET
AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE
GARANTIE DE PIONEER OU LA LIMITATION DE
GARANTIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD,
DEVIENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE
NON EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS
ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE PIO-
NEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE POUR
CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LE
PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains pays n'autorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limitations de domma-
ges, et dans cette mesure, la limitation
d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à
vous. Cette clause de renonciation de garantie et
de limitation de responsabilité peut ne pas
s'appliquer dans la mesure où toute disposition
de la présente garantie est interdite par les lois
nationales ou locales qui ne peuvent être
préemptées.
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4. ASSURANCES DE LOI D'EXPORTA-
TION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d'autres données techniques reçues de Pioneer,
ni le produit direct desdites, seront exportés hors
du pays ou du département (le "Pays") régi par le
gouvernement détenant le pouvoir de juridiction
("Gouvernement"), sauf si cela est autorisé et per-
mis par les lois et réglementations du Gouverne-
ment. Si vous avez acquis le Logiciel de façon
légale hors du Pays, vous convenez de ne pas
réexporter le Logiciel ni d'autres données techni-
ques reçues de Pioneer, non plus que le produit
direct desdites, sauf si les lois et réglementations
du Gouvernement et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le
Logiciel le permettent.
5. RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit
résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment en
détruisant le Logiciel. L'Accord sera résilié égale-
ment si vous n'en respectez pas les clauses ou
les conditions. Lors de cette résiliation, vous
acceptez de détruire le logiciel.
6. DIVERS
Le présent document constitue l'Accord complet
entre Pioneer et vous en ce qui concerne son
objet. Aucun amendement de cet Accord
n'entrera en vigueur sans le consentement écrit
de Pioneer. Si une clause quelconque de cet
Accord est déclarée invalide ou inapplicable, les
stipulations restantes resteront pleinement en
vigueur et effectives.
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