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Accord de licence
3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES,
RÉCLAMATION OU PERTE QUE VOUS
AVEZ ENCOURUS (Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION LES DOMMAGES
COMPENSATEURS, ACCESSOIRES,
INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS
OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS,
INVESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS
EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE
DE BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS)
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
LOGICIEL, MÊME SI PIONEER A ÉTÉ
INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION
S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES
D'ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, RUPTURE DE
CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,
NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
STRICTE, REPRÉSENTATION ERRONÉE
ET AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION
DE GARANTIE DE PIONEER OU LA
LIMITATION DE GARANTIE, ÉNONCÉE
DANS CET ACCORD, DEVIENT POUR UNE
RAISON QUELCONQUE NON
EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS
ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER NE DÉPASSERA PAS
CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU PRIX
PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT
PIONEER CI-INCLUS.
Certains pays n'autorisent pas certaines
exclusions de responsabilité ou limitations de
dommages, et dans cette mesure, la limitation
d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer
à vous. Cette clause de renonciation de
garantie et de limitation de responsabilité peut
ne pas s'appliquer dans la mesure où toute
disposition de la présente garantie est
interdite par les lois nationales ou locales qui
ne peuvent être préemptées.
4. ASSURANCES DE LOI D'EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d'autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, seront
exportés hors du pays ou du département (le
"Pays") régi par le gouvernement détenant le
4
pouvoir de juridiction ("Gouvernement"), sauf
si cela est autorisé et permis par les lois et
réglementations du Gouvernement. Si vous
avez acquis le Logiciel de façon légale hors
du Pays, vous convenez de ne pas réexporter
le Logiciel ni d'autres données techniques
reçues de Pioneer, non plus que le produit
direct desdites, sauf si les lois et
réglementations du Gouvernement et les lois
et réglementations de la juridiction dans
laquelle vous avez obtenu le Logiciel le
permettent.
5. RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout
moment en détruisant le Logiciel. L'Accord
sera résilié également si vous n'en respectez
pas les clauses ou les conditions. Lors de
cette résiliation, vous acceptez de détruire le
logiciel.
6. DIVERS
Le présent document constitue l'Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n'entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause
quelconque de cet Accord est déclarée
invalide ou inapplicable, les stipulations
restantes resteront pleinement en vigueur et
effectives.
Conditions du contrat de
licence utilisateur final de
Tele Atlas
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN
ACCORD (LE « CONTRAT ») ENTRE VOUS,
UTILISATEUR FINAL, ET PIONEER et ses
bailleurs de licence de produits informatiques
(parfois communément appelés « bailleurs de
licence »). L'UTILISATION DE VOTRE
COPIE DES DONNÉES SOUS LICENCE
IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DES
CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
1. Octroi de licence.
Les bailleurs de licence vous accordent un
droit non cessible et non exclusif d'utiliser des
données cartographiques et des informations
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