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AVIS DE L'ÉTAT DU MASSACHUSETTS
IMPORTANT ! L'ÉTAT DU MASSACHUSETTS EXIGE LA CON-
FORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION 248 CMR 4.00 ET 5.00
POUR L'INSTALLATION D'APPAREILS À GAZ VENTILÉS AU
TRAVERS DE MURS, COMME SUIT :
(a) Pour tout équipement alimenté au gaz avec ventilation horizon-
tale par mur latéral installé dans tous logements, bâtiments ou
structures, utilisés en tout ou en partie pour usage résidentiel, inclu-
ant ceux possédés ou gérés par l'état, et où la sortie de terminaison
de ventilation par mur latéral est à moins de 2,13 m (7') au-dessus
du niveau final de sol dans la zone de ventilation, incluant sans y
être limité plates-formes et porches, les exigences qui suivent
doivent être satisfaites :
1. INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE MONOXYDE DE CAR-
BONE. Au moment de l'installation de l'équipement alimenté au gaz
avec ventilation horizontale par mur latéral, le plombier/installateur
ou le monteur d'installation au gaz doit veiller à ce qu'un détecteur
de monoxyde de carbone avec une alarme et une batterie de
secours soit installé au niveau du sol à l'endroit de l'installation de
cet équipement au gaz. De plus, il devra veiller à ce qu'un détecteur
de monoxyde de carbone avec alarme, alimenté sur batterie ou
câblé sur secteur, soit installé à chaque niveau supplémentaire du
logement, bâtiment ou structure qui est desservi par l'équipement
alimenté au gaz avec ventilation horizontale par mur latéral. Il est
de la responsabilité du propriétaire des lieux de s'assurer les
services de professionnels agréés qualifiés pour l'installation de
détecteurs de monoxyde de carbone câblés.
a. Dans le cas où l'équipement alimenté au gaz avec ventilation
horizontale par mur latéral est installé dans un vide sanitaire ou
des combles, le détecteur de monoxyde de carbone avec une
alarme et une batterie de secours doit être installé au niveau de
sol immédiatement adjacent.
b. Dans le cas où les exigences de cette subdivision ne pourraient
pas être satisfaites au moment de la fin d'installation, le proprié-
taire aura une période de trente (30) jours pour se mettre en con-
formité avec ces exigences, dans la mesure où durant cette
période un détecteur de monoxyde de carbone avec une alarme et
une batterie de secours sera effectivement installé.
2. DÉTECTEURS DE MONOXYDE DE CARBONE APPROUVÉS.
Chaque détecteur de monoxyde de carbone comme exigé par les
dispositions précédentes devra être conforme aux normes NFPA
720 et doit être listé ANSI/UL 2034 et certifié IAS.
3. SIGNALISATION. Une plaque d'identification en métal ou en
plastique doit être montée en permanence sur l'extérieur du bâti-
ment à une hauteur minimum de 2,44 m (8') au dessus du niveau du
sol, directement en ligne avec la terminaison de ventilation de sortie
pour l'appareil ou équipement de chauffage au gaz ventilé horizon-
talement. Cette signalisation doit indiquer, en lettre majuscules d'au
moins 12,7 mm (1/2") de hauteur, "VENTILATION DE GAZ JUSTE
EN DESSOUS, À N'OBSTRUER D'AUCUNE MANIÈRE".
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4. INSPECTION. L'inspecteur du gaz de l'état ou local pour
l'équipement alimenté au gaz avec ventilation horizontale par mur
latéral, ne doit approuver l'installation que si, durant son inspection,
l'inspecteur constate que des détecteurs de monoxyde de carbone
et des signalisations sont bien installés en conformité avec les dis-
positions de 248 CMR 5.08(2) (a) 1 à 4.
(b) EXEMPTIONS : L'équipement qui suit est dispensé de l'applica-
tion de 248 CMR 5.08(2) (a)1 à 4 :
1. L'équipement listé au chapitre 10 intitulé "Équipement ne néces-
sitant pas de ventilation" dans la dernière édition de NFPA 54
adoptée par le Conseil.
2. L'équipement alimenté au gaz avec ventilation horizontale par
mur latéral approuvé en tant que produit installé dans une pièce
ou structure séparée du logement, bâtiment ou structure, utilisée
en tout ou en partie à des fins résidentielles.
(c) EXIGENCES DU CONSTRUCTEUR – SYSTÈME DE VENTILA-
TION FOURNI POUR ÉQUIPEMENT À GAZ. Quand le constructeur
d'un équipement alimenté au gaz avec ventilation horizontale par
mur latéral, approuvé en tant que produit, fournit une conception ou
des composants de système de ventilation avec son équipement,
les instructions qu'il donne pour l'installation de son équipement et du
système de ventilation doivent inclure :
1. Instructions détaillées sur la conception ou les composants de
système de ventilation.
2. Liste complète de pièces pour la conception ou les composants
de système de ventilation.
(d) EXIGENCES DU CONSTRUCTEUR – SYSTÈME DE VENTILA-
TION NON FOURNI POUR ÉQUIPEMENT À GAZ. Quand le con-
structeur d'un équipement alimenté au gaz avec ventilation
horizontale par mur latéral, approuvé en tant que produit, ne fournit
pas de pièces pour la ventilation des gaz d'échappement, mais iden-
tifie des "systèmes spéciaux de ventilation", les exigences qui suiv-
ent doivent être satisfaites par ce constructeur :
1. Des instructions référencées "systèmes spéciaux de ventilation"
doivent être incluses avec les instructions d'installation de l'ap-
pareil ou équipement.
2. Les "systèmes spéciaux de ventilation" doivent être approuvés
au niveau produit par le Conseil, et les instructions pour ces sys-
tèmes doivent inclure une liste de pièces et des instructions d'in-
stallation détaillées.
(e) Une copie de toutes les instructions d'installation pour tout
l'équipement alimenté au gaz avec ventilation horizontale par mur
latéral, toutes les instructions de ventilation et listes de pièces af-
férentes, et/ou toutes les instructions de conception de ventilation,
devra rester avec l'appareil ou équipement une fois l'installation ter-
minée.
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