Limites De Responsabilité - ABB AC 600 Série Manuel D'installation

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Annexe A – Caractéristiques des ACS/ACC/ACP 604/6x7
Limites de
ABB, SES FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS, NE POURRONT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES SPECIAUX,
responsabilité
INDIRECTS OU FORTUITS AU TITRE D'UN CONTRAT DE GARANTIE, D'UN
PREJUDICE, D'UNE NEGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITE FORMELLE OU
AUTRES, tels que, mais non limités à perte de revenu ou de gains, perte d'exploitation
du matériel ou des équipements associés, perte en capital, coût du matériel, des
installations, des prestations de remplacement, coût d'interruption de production,
retards ou réclamations des clients de l'acheteur ou d'un tiers relatives à ces
dommages ou autres. En cas de réclamation, la responsabilité d'ABB est strictement
limitée à la valeur du matériel, des pièces défectueuses ou des prestations relevant de
la réclamation, le vendeur ne pouvant être tenu à aucune autre indemnisation à
quelque titre que ce soit (contrat, garantie, préjudice, responsabilité formelle, ou autre)
et pour quelque cause que ce soit (perte ou dommage découlant de, lié à ou résultant
d'un défaut ou d'une erreur de conception, fabrication, vente, livraison, revente,
remplacement, installation, caractéristiques techniques de l'installation, contrôle,
exploitation ou utilisation du matériel relevant de la garantie).
Tout recours contre ABB découlant ou relatif au contrat, aux performances ou au non-
accomplissement des clauses de la présente devra être intenté dans les 12 mois
suivant réclamation.
En tout état de cause, ABB ne sera tenu à aucun dommage-intérêts, indemnité,
pénalité ou autre, pour quelque raison que ce soit (coûts, dommages ou dépenses)
découlant de ou relatif aux prestations ou biens liés à la commande.
Votre distributeur ou le représentant local d'ABB peut proposer des délais et conditions
de garantie différentes, celles-ci étant précisées dans les conditions particulières de
vente ou les termes de la garantie. Ces conditions et termes sont disponibles sur
simple demande.
Pour toute question concernant votre convertisseur de fréquence ABB, contactez votre
distributeur ou votre représentant ABB. Les caractéristiques techniques, informations
et descriptifs sont valables à la date de publication du présent manuel. Le constructeur
se réserve le droit d'apporter toute modification sans avis préalable.
Convertisseurs de fréquence ACS/ACC/ACP 604/6x7
A-33

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