Table des Matières
Publicité
Garantie et
responsabilité
Limites de
responsabilité
ACS/ACC/ACP 601 Convertisseurs de fréquence
Conditions générales : la garantie ABB s'applique au matériel fourni par ABB et couvre
les défauts des matières ou d'exécution pendant une période de douze (12) mois à
compter de l'installation ou vingt-quatre (24) mois à compter de l'expédition départ
usine, la plus courte des deux périodes étant celle prise en compte.
Toute défectuosité ouvrant droit à garantie et survenant pendant les périodes de
garantie spécifiées, pour autant que le matériel ait été exploité dans des conditions
normales et correctes et qu'il ait été stocké, installé, exploité et entretenu
correctement, et que l'acheteur en ait avisé le vendeur dans les meilleurs délais, sera
remédié au libre choix d'ABB (1) par réparation ou remplacement du matériel ou des
pièces défectueuses. Le remplacement ou la réparation pendant la période de garantie
ne saurait avoir pour effet le renouvellement ou la prolongation de la période de
garantie d'origine du matériel, pour autant que le remplacement ou la réparation du
matériel ou des pièces défectueuses donne droit à la garantie pendant la durée
restante de la période de garantie d'origine ou 30 jours, le plus long des deux délais
s'appliquant.
ABB n'est en aucun cas tenu d'assurer le moyen d'accès pour intervention sur
l'élément défectueux, y compris les opérations de démontage et de remontage du
matériel ou d'assurer le transport entre le site de réparation ou l'atelier, tous les frais,
risques et périls restant à la charge de l'acheteur.
Les termes de la garantie ne s'appliquent pas à un matériel ou des pièces : (1)
réparées ou modifiées de manière incorrecte ; (2) dont la défectuosité résulte d'un
usage abusif, d'une négligence ou d'un accident ; (3) utilisées sans respecter les
consignes d'ABB ; (4) dont la défectuosité provient soit de matières fournies par
l'acheteur, soit d'une conception imposée par celui-ci ; ou (5) d'un matériel usagé.
Les présentes conditions excluent et s'imposent à toute autre garantie de qualité et de
performances qu'elle soit écrite, orale ou implicite, et toutes garanties y compris des
garanties implicites d'adéquation commerciale ou technique à usage particulier sont
par là-même refusées par ABB et ses fournisseurs.
Le traitement des non-conformités selon les modalités et dans les délais mentionnés
ci-dessus constituera le seul recours de l'acheteur et libérera ABB et ses fournisseurs
de toutes leurs obligations (y compris toute responsabilité pour des dommages directs
et indirects) sous quelque forme que ce soit (garantie, contrat, négligence, préjudice,
responsabilité formelle) et jusques et y compris ce qui relève des non-conformités,
défauts ou défaillances du matériel fourni ou des prestations exécutées, comme
mentionné ci-après.
ABB, SES FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS, NE POURRONT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES SPECIAUX,
INDIRECTS OU FORTUITS AU TITRE D'UN CONTRAT DE GARANTIE, D'UN
PREJUDICE, D'UNE NEGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITE FORMELLE OU
AUTRES, tels que, mais non limités à perte de revenu ou de gains, perte d'exploitation
du matériel ou des équipements associés, perte en capital, coût du matériel, des
installations, des prestations de remplacement, coût d'interruption de production,
retards ou réclamations des clients de l'acheteur ou d'un tiers relatives à ces
dommages ou autres. En cas de réclamation, la responsabilité d'ABB est strictement
limitée à la valeur du matériel, des pièces défectueuses ou des prestations relevant de
la réclamation, le vendeur ne pouvant être tenu à aucune autre indemnisation à
quelque titre que ce soit (contrat, garantie, préjudice, responsabilité formelle, ou autre)
et pour quelque cause que ce soit (perte ou dommage découlant de, lié à ou résultant
d'un défaut ou d'une erreur de conception, fabrication, vente, livraison, revente,
remplacement, installation, caractéristiques techniques de l'installation, contrôle,
exploitation ou utilisation du matériel relevant de la garantie).
Tout recours contre ABB découlant ou relatif au contrat, aux performances ou au non-
accomplissement des clauses de la présente devra être intenté dans les 12 mois
suivant réclamation.
Annexe A – Caractéristiques des ACS/ACC/ACP 601
A-29
Publicité
Table des Matières
