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L
IMITATION DES REMÈDES
La responsabilité et les devoirs de CYBELEC et les seuls remèdes prévus sont les suivants:
Le remplacement des disquettes ou eproms ou supports magnétiques ou cassettes qui ne satisfont pas aux
conditions de garantie limitée de CYBELEC et qui ont été retournés à CYBELEC ou à un représentant
autorisé de CYBELEC avec une copie du bulletin de livraison ou
Si CYBELEC ou son représentant sont incapables de livrer des disquettes, supports magnétiques, eproms
ou cassettes exempts de défauts en matériel ou en travail, le licencié peut dénoncer cet accord aux termes
et conditions mentionnés; l'acheteur sera remboursé.
G
ÉNÉRALITÉS
Le preneur de licence confirme qu'il a lu cet accord, qu'il le comprend et reconnaît être lié par ses termes
et conditions.
Le licencié accepte de tenir CYBELEC non responsable de toutes les demandes de dommages résultant
d'une faute du preneur de licence à l'égard de cet accord y compris mais pas limité à tous les frais de
justice afférents.
Cet accord de licence est régi par le droit Suisse, le for juridique est Lausanne, Suisse.
M
AINTENANCE
CYBELEC assure la maintenance du logiciel pour une année. L'étendue de cette maintenance et le temps
de réaction pour la fournir sont de la seule décision de CYBELEC. La maintenance inclut normalement la
correction des erreurs dans le code du logiciel, la correction des erreurs dans la documentation jointe, les
versions de mise à jour qui peuvent avoir été réalisées par CYBELEC pendant la période de maintenance.
En aucun cas CYBELEC ne sera obligé de fournir un support technique pour tenter de résoudre les
problèmes ou difficultés résultant des modifications apportées au logiciel par le licencié; les modifications
apportées par le licencié le sont à ses risques et périls.
ACCORD DE LICENCE
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