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S
ERVICE DE CHANGEMENT DU LOGICIEL
L'achat du logiciel donne droit pendant une année à la fourniture des révisions de logiciels du type
"correction".
Lors de l'emploi d'une version révisée ou corrigée du logiciel il est possible que des pertes de données
(programme, paramètres de réglage, etc) se produisent ou qu'il soit nécessaire de faire des modifications à
l'appareil ou à son raccordement; ces effets ne sont pas toujours prévisibles et n'engagent pas la
responsabilité de CYBELEC.
T
ERMINAISON
L'accord sera automatiquement terminé en cas de faillite qui impliquerait le preneur de licence, en cas de
mise en demeure par des créanciers du licencié ou en cas d'obligation, d'exécutions judiciaires, de saisie
de ses biens ou de procès instruits à l'encontre du licencié et qui réduisent d'une manière importante la
capacité de conduire ses affaires, ou en cas de dissolution de la société du preneur de licence.
CYBELEC aura le droit de terminer cet accord immédiatement en cas de violation des conditions ci-
dessus par le licencié.
Dans les 30 jours après la terminaison de cet accord pour n'importe quelle raison, le licencié peut choisir
l'une des options suivantes:
! Retour à CYBELEC ou à un vendeur officiel de toutes les copies existantes de tous les logiciels et du
matériel y relatif ou
! Fournir à CYBELEC une preuve satisfaisante pour CYBELEC que le logiciel original et toutes les
éventuelles copies sous n'importe quelle forme ont été définitivement détruits.
L
IMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Les conditions de garantie stipulées ici remplacent toutes les autres conditions de garantie exprimées ou
sous-entendues.
Le preneur de licence accepte d'autre part que CYBELEC n'est pas responsable en cas de manque à
gagner, perte d'informations ou autres dommages accidentels survenant en conséquence de l'utilisation ou
de l'impossibilité d'utiliser le logiciel. De même CYBELEC n'est pas responsable en cas de plainte ou
autre procédure légale, par une partie tierce, à l'encontre du preneur de licence.
En aucun cas, CYBELEC ne peut être rendu responsable de dommages même si CYBELEC a été avisé de
la possibilité que des dommages surviennent.
CYBELEC ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel satisfont tous les besoins du
licencié ni que l'utilisation du logiciel se déroulera totalement exempte d'erreurs.
Si le logiciel devait s'avérer défectueux le licencié (et ni CYBELEC ni un vendeur ou représentant
autorisé) supporte l'intégralité des frais et services nécessaires pour d'éventuelles réparations ou
corrections.
CYBELEC garantit que les disquettes ou eproms ou autres supports magnétiques ou cassettes sur lesquels
les logiciels sont fournis sont libres de défauts de matériel ou de travail dans les conditions d'usage
normales et pour une période de 90 jours. Cette période commence à la date d'expédition du matériel au
licencié, la copie du bulletin de livraison faisant foi.
PAGE IV
ACCORD DE LICENCE
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