Volvo SENSUS NAVIGATION Manuel D'utilisation page 44

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(Modèles pour le Canada) ACCORD
DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
DESTINÉ À LA DISTRIBUTION
PAR HERE EN LES AMÉRIQUES / ASIE
PACIFIQUE
MODALITÉS D'UTILISATION FINALE
Le contenu (« Données ») est livré en mode
licence et non de vente. L'ouverture,
l'installation, la copie du produit ou autre
emploi des Données impliquent le
consentement aux modalités de licence. En
cas de désaccord avec les modalités de la
licence, il est interdit d'installer, copier, utiliser
ou transférer les Données. S'il n'y a pas
consentement à certaines des modalités de la
licence et que les Données ne sont pas déjà
installées, copiées ou utilisées le titulaire peut
obtenir le rem¬boursement du prix d'achat, en
en faisant part dans les trente (30) jours au
détaillant HERE North America, LLC
(« HERE ») où l'achat a été fait. Pour les
coorDonnées de HERE, consulter
www.here.com Le disque de Données
cartographiques (« Données »), est prévu
pour une utilisation personnelle, un usage
uniquement interne et ne peut en aucun cas
être revendu. Il est protégé par les droits
d'auteurs et assujetti aux modalités suivantes
du présent « Accord de licence d'utilisateur
final », ainsi qu'aux conditions convenues
entre l'acquéreur du produit et HERE North
America, LLC (« HERE ») ou ses concédants
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(comprenant concédants et fournisseurs). Aux
fins des présentes, "Here" signifie
(a) Here North America, LLC pour ce qui
concerne des Données pour les régions
Amériques et/ou Asie Pacifique et (b) Here
Europe B.V. pour ce qui concerne des
Données pour l'Europe, le Moyen¬Orient
et/ou l'Afrique. Les Données incluent certaines
informations et contenus concédés sous
licence à HERE par des tiers. Les Données
font l'objet des conditions de fourniture
applicables ainsi que des mentions de
copyright indiquées sous l'URL suivant:
here.com/supplierterms
MODALITÉS
Restrictions de la licence d'utilisation : Le
titulaire de la licence consent à utiliser les
Données en question à des fins exclusivement
personnelles, non commer¬ciales pour
lesquelles la licence a été accordée et non à
des fins d'offre de services informatiques,
d'exploitation partagée ou autres fins du
même type. Le titulaire de la licence consent
également à ne reproduire, ne copier, ne
modifier, ne décompiler, ne désassembler ou
ne concevoir à rebours aucune partie de ces
Données et à ne les transférer ni les distribuer
sous quelque forme ni à aucune autre fin, sauf
dans la mesure permise par les lois prescrites
en cette matière.
Restrictions du transfert de la licence :
Cette licence restreinte ne permet pas de
transférer ou de revendre les Données, sauf à
la condition où le transfert des Données et de
tous les outils associés est permis sur une
base définitive lorsque : (a) aucune copie des
Données n'est conservée par le titulaire de la
licence; (b) le bénéficiaire accepte les
modalités de l'accord de licence de l'utilisateur
final; (c) les Données sont transférées sous
strictement la même forme qu'à l'achat par
cession physique du média original (par ex. le
CD-ROM ou DVD d'origine), de l'emballage
d'origine, de tous les manuels et autres
documents. Les séries multidisques ne
peu¬vent être transférées ou vendues que
sous leur forme intégrale d'origine et non
comme une partie de celle-ci.
Restrictions additionnelles de la licence :
Sous réserve des consignes particulières
d'utilisation transmises par HERE dans la
licence et sans limiter la portée du paragraphe
précédent, l'utilisation des Données de la
licence est sujette aux conditions du présent
accord qui prévoit que l'utilisateur ne peut en
aucun cas (a) utiliser les Données avec les
produits, les systèmes ou les applications
faisant l'objet d'une installation sur des
véhicules dotés d'un système de navigation,
de positionnement, de répartition, de
radioguidage routier en temps réel, de gestion
de parcs automobiles et d'applications