Utilisateurs Finaux Du Gouvernement Des Etats-Unis; Responsabilité Vis-À-Vis Des Revendications; Code À Licences Multiples - HP MediaSmart Server Guide De L'utilisateur

Licences, Copyrights et Avis pour les composants Open Source
défaillance ou un mauvais fonctionnement informatique, ou à tout autre dommage ou perte liée,
même si ladite partie a été informée de l'éventualité de tels dommages. Cette limitation de
responsabilité ne limite pas la responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant
de la négligence dans la mesure où la loi interdit une telle limitation. Dans la mesure où certaines
juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il
est possible que l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne vous concerne pas.

10. Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis

Le Code est un « article commercial » (commercial item) selon la définition de ce terme dans
l'article 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en un « logiciel informatique commercial »
(commercial computer software) et une « documentation logicielle commerciale » (commercial
computer software documentation) au sens où ces termes sont utilisés à l'article 48 C.F.R. 12.212
(sept. 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4
(juin 1998), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis n'obtiennent que les
droits concédés dans le présent contrat en faisant l'acquisition du Code couvert.
11. Divers
La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord concernant l'objet qui y est traité. Si toute
disposition de la présente Licence s'avère inapplicable, elle doit être réformée uniquement dans la
mesure nécessaire pour la rendre applicable. La présente Licence est régie par les lois de l'état de
Californie (sauf dans les limites autorisées par la loi applicable, le cas échéant), à l'exclusion de
ses dispositions relatives au conflit des lois. En ce qui concerne les litiges dans lesquels au moins
une partie est un citoyen, ou une entité agréée ou enregistrée pour faire des affaires aux Etats-Unis
d'Amérique, tout litige relatif à la présente Licence doit être soumis à la juridiction des Cours
Fédérales du district Nord de la Californie, la juridiction étant basée dans le conté de Santa Clara,
Californie, la partie perdante étant responsable des coûts, y compris notamment les coûts de la
cour et les frais et dépenses d'avocat dans une limite raisonnable. L'application de la Convention
des Etats-Unis sur les Contrats destinés à la Vente internationale de marchandises est
expressément exclue. Toute loi ou réglementation qui stipule que la langue d'un contrat doit être
interprétée contre le rédacteur ne s'applique pas à la présente Licence.
12. Responsabilité vis-à-vis des revendications
Entre le Développeur Initial et les Contributeurs, chaque partie est responsable des revendications
et dommages découlant, directement ou indirectement, de l'utilisation des droits conformément à
la présente Licence et Vous acceptez de travailler avec le Développeur Initial et les Contributeurs
pour vous partager la responsabilité de manière équitable. Rien de ce qui est contenu dans les
présentes stipulations ne prétend ni peut être considéré comme constituant aucune reconnaissance
de responsabilité.
13. Code à licences multiples
Le Développeur initial peut désigner des portions du Code couvert comme étant « à licences
multiples ». « À licences multiples » signifie que le Développeur initial Vous permet d'utiliser des
portions du Code couvert selon Votre choix de Licence publique de Mozilla ou de licences
alternatives, le cas échéant, spécifiées par le Développeur initial dans le fichier décrit en Annexe
A.
Annexe A - Licence publique de Mozilla.
« Le contenu du présent fichier est soumis à la Licence publique de Mozilla version 1.1 (la
« Licence »); vous ne pouvez utiliser le présent fichier que conformément à la présente Licence.
Vous pouvez obtenir une copie de la Licence à l'adresse http://www.mozilla.org/MPL/. Le
Logiciel est distribué conformément à la présente licence « EN L'ETAT », SANS GARANTIES
NI CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, qu'elles soient expresses ou implicites. Reportez-vous à
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