Résiliation; Limitations De Responsabilité - HP MediaSmart Server Guide De L'utilisateur

Guide de l'utilisateur de HP MediaSmart Server
revient. Si tout code couvert s'avère défectueux de quelque manière que ce soit, vous (et non
le développeur initial ou tout autre contributeur) assumez le coût de tout entretien,
réparation ou correction nécessaire. Cet avis de non responsabilité constitue une partie
essentielle de la présente Licence. L'utilisation de tout code couvert n'est autorisée que dans
le respect du présent avis de non responsabilité.
8. Résiliation
8.1. La présente Licence ainsi que les droits concédés par la présente prennent automatiquement
fin en cas de non respect des présents termes et si vous ne remédiez pas à un tel manquement dans
un délai de 30 jours à compter de la prise de connaissance de l'infraction. Toute sous-licence du
Code couvert concédée de manière appropriée doit perdurer à toute résiliation de la présente
licence. Les dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigeur au delà de la résiliation de la
présente Licence, doivent perdurer.
8.2. Si vous entamez un litige en faisant valoir une plainte pour violation de brevet (à l'exception
des jugements déclaratifs) contre le Développeur initial ou un Contributeur (il est fait allusion au
Développeur initial ou au Contributeur contre lequel Vous intentez l'action en tant que
« Participant ») en alléguant que :
a. la version du Contributeur du Participant viole directement ou indirectement tout brevet, alors
n'importe lequel et tous les droits que ce Participant Vous a concédés conformément aux Sections
2.1 et/ou 2.2 de la présente Licence doivent être annulés prospectivement dans un délai de 60 jours
à compter de la notification du Participant, à moins que dans ce délai Vous : (i) acceptiez par écrit
de verser au Participant une royaltie raisonnable acceptée mutuellement pour Votre utilisation
passée et future des Modifications apportées par ledit Participant, ou (ii) que Vous retiriez votre
demande de litige relative à la Version du Contributeur à l'encontre du Participant. Si dans un délai
de 60 jours à compter de la notification, aucune royaltie raisonnable ni accord de paiement n'a été
convenu mutuellement par écrit entre les parties ou si la demande de litige n'a pas été retirée, les
droits qui Vous sont accordés par le Participant conformément aux Sections
automatiquement annulés à l'expiration de la période de 60 jours à compter de la notification
spécifiée ci-dessus.
b. si tout logiciel, matériel ou périphérique, autre que la Version du Contributeur du Participant, viole
directement ou indirectement tout brevet, alors tous les droits qui Vous sont octroyés par le
Participant conformément aux Sections 2.1(b) et 2.2(b) sont révoqués à compter de la date à
laquelle Vous avez fait, utilisé, vendu, distribué fait faire des Modifications faites par le
Participant.
8.3. Si Vous faites valoir une plainte pour violation de brevet à l'encontre du Participant alléguant
que la version du Contributeur du Participant viole directement ou indirectement tout brevet où
une telle plainte est résolue (par une licence ou par un règlement) avant le début du litige pour
violation de brevet, alors la valeur raisonnable des licences accordées par le Participant
conformément aux Sections
quantité ou de la valeur de tout paiement ou licence.
8.4. En cas de résiliation conformément aux Sections
licence d'utilisateur final (à l'exception des distributeurs et revendeurs) octroyés de façon valide
avant la résiliation à Vous ou à tout distributeur selon les termes de la présente doivent perdurer.
9. Limitations de responsabilité
en aucune circonstance et sous aucune interprétation de la loi, qu'il s'agisse d'un délit civil (y
compris la négligence), contractuel ou autre, le contributeur ou tout autre distributeur du code
couvert ou tout fournisseur de l'une de ces parties, ne peut être tenu responsable à l'égard de
quiconque pour tout dommage indirect, particulier, accidentel ou consécutif de tout type y
compris, sans limitation, les dommages liés à la perte de clientèle, à un arrêt de travail, à une
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2.1 ou 2.2 doit être prise en compte dans la détermination de la
8.1
2.1 et/ou
ou 8.2 ci-dessus, tous les contrats de
2.2 sont