Packetvideo; Mini Faq Juridique - HP MediaSmart Server Guide De L'utilisateur

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ACKET IDEO
Licence FFmpeg et considérations légales
Licence FFmpeg
FFmpeg est concédé sous licence conformément à la
(GNU Lesser General Public License,
facultatifs qui sont couverts par la
License, GPL), notamment libpostproc et libswscale. Si ces parties sont utilisées, la GPL
s'applique à l'ensemble de FFmpeg. Lisez les textes de licence pour savoir comment cela affecte
les programmes basés sur FFmpeg ou réutilisant FFmpeg. Vous pouvez également consulter la
FAQ GPL.
Marques
FFmpeg est une marque de Fabrice Bellard, instigateur du projet FFmpeg.

Mini FAQ juridique

Aborder la technologie multimédia suscite de nombreuses questions juridiques. Cette mini FAQ
tente d'y répondre. Notez qu'une partie importante de cette discussion est basée sur des précédents
ou sur ce qui s'est produit dans le passé dans des circonstances similaires. Peu d'importance est
accordée à ce qui pourrait se passer. Si vous laissez courir votre imagination, vous pouvez
visualiser le pire des scénarios et cesser de faire tout travail productif.
Q : Est-ce que FFmpeg utilise des algorithmes brevetés ?
R : Nous ne savons pas, nous ne sommes pas juristes et donc pas qualifiés pour répondre à cette
question. Par ailleurs, nous n'avons jamais lu de brevets pour utiliser aucune partie de FFmpeg,
donc même si nous étions qualifiés, nous ne pourrions pas répondre car nous ne savons pas ce qui
est breveté. En plus, le nombre de brevets logiciels rend impossible de tous les lire, personne
(juriste ou non) ne pourra de ce fait répondre à cette question avec un non définitif, ceux qui le
font mentent. Ce que nous savons c'est que plusieurs supports FFmpeg standards comportent de
vagues allusions au fait que toute utilisation conforme doit être soumise à des droits de brevet dans
certaines juridictions. Des exemples de ces déclarations sont :
Pour H.264 :
L'UIT attire l'attention sur la possibilité que l'application ou la mise en oeuvre de la présente
Recommandation puisse donner lieu à l'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle. L'UIT ne
prend pas position en ce qui concerne l'existence, la validité ou l'applicabilité des droits de propriété
intellectuelle, qu'ils soient revendiqués par un membre de l'UIT ou par une tierce partie étrangère à la
procédure d'élaboration des Recommandations.
Et pour MPEG-4 :
L'attention de l'utilisation est attirée sur la possibilité que, pour certains des processus spécifiés dans
cette partie de l'ISO/IEC 14496, la conformité avec la spécification peut exiger d'utiliser une
invention couverte par des droits de brevet. Par la publication de cette partie de l'ISO/IEC 14496,
aucune position n'est prise par rapport à la validité de cette demande ou de tout droit de brevet
associé.
Q : Est-il légal d'utiliser ces algorithmes brevetés ?
Licences, Copyrights et Avis pour les composants Open Source
Licence Générale Publique Limitée GNU
LGPL). Toutefois, FFmpeg comporte plusieurs modules
Licence Générale Publique GNU (GNU General Public
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