Questions Relatives À La Propriété Intellectuelle - HP MediaSmart Server Guide De L'utilisateur

Licences, Copyrights et Avis pour les composants Open Source
d. Sans préjudice de la Section 2.2 (b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est concédée : 1) pour
tout code que le Contributeur a supprimé de la Version du Contributeur ; 2) séparé de la Version
du Contributeur ; 3) pour des infractions causées par : i) des modifications tierces de la Version du
Contributeur ou ii) la combinaison des Modifications apportées par le Contributeur avec d'autres
logiciels (sauf dans le cadre de la Version du Contributeur) ou d'autres périphériques ; ou 4)
conformément aux revendications de brevet enfreintes par le Code couvert en l'absence de
Modifications apportées par le Contributeur.
3. Obligations de distribution.
3.1. Application de la licence.
Les Modifications que Vous créez ou auxquelles Vous contribuez sont régies par les termes de la
présente Licence, y compris notamment la Section 2.2. La version de Code source du Code
couvert peut uniquement être distribuée selon les termes de la présente Licence ou une version
ultérieure de la présente Licence conformément à la Section 6.1 et vous devez inclure une copie de
la présente Licence avec chaque copie du Code source que Vous distribuez. Vous ne pouvez ni
offrir ni imposer aucune condition sur aucune version de Code source qui altère ou limite la
version applicable de la présente Licence ou les droits du bénéficiaire selon les termes de la
présente. Toutefois, Vous pouvez inclure un document supplémentaire accordant les droits
supplémentaires décrits à la Section 3.5.
3.2. Disponibilité du Code source.
Toute Modification que Vous créez ou à laquelle Vous contribuez doit être mise à disposition sous
forme de Code source conformément aux termes de la présente Licence soit sur le même support
en tant que version Exécutable soit via un Mécanisme de Distribution Electronique accepté par
toute personne à la disposition de laquelle vous mettez une version Exécutable ; et si vous avez
utilisé un Mécanisme de Distribution Electronique, elle doit rester accessible pendant au moins
douze (12) mois à compter de la date à laquelle elle a été initialement mise à disposition, ou au
moins six (6) mois après qu'une version ultérieure de cette Modification particulière a été mise à la
disposition de tels bénéficiaires. Vous êtes responsable de garantir que cette version de Code
source reste disponible même si le Mécanisme de Distribution Electronique est assuré par un tiers.
3.3. Description des Modifications.
Vous devez faire en sorte que tout Code couvert auquel Vous contribuez contienne un fichier
documentant tout changement que Vous avez apporté pour créer ce Code couvert ainsi que la date
de tout changement. Vous devez inclure une déclaration bien visible selon laquelle la Modification
est dérivée, directement ou indirectement, du Code d'origine fourni par le Développeur initial et
inclure le nom du Développeur initial dans (a) le Code source et (b) dans toute mention comprise
dans une version Exécutable ou la documentation associée dans laquelle Vous décrivez l'origine
ou la propriété du Code couvert.
3.4. Questions relatives à la propriété intellectuelle
(a) Revendications de tiers
Si le Contributeur a connaissance qu'une licence soumise à des droits de propriété intellectuelle
d'un tiers est requise pour exercer les droits concédés par le Contributeur conformément aux
Sections 2.1 ou 2.2, ce dernier doit inclure un fichier texte avec la distribution du Code source
intitulé « LEGAL » décrivant la revendication et la partie à l'origine de la revendication de façon
suffisamment détaillée pour permettre au destinataire de savoir qui contacter. Si le Contributeur
obtient de telles informations après la mise à disposition de la Modification tel que décrit à la
Section 3.2, il doit modifier dans les plus brefs délais le fichier LEGAL contenu dans toutes les
copies rendues disponibles par la suite et prendre d'autres mesures (telles que le notifier aux listes
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