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BE
1° S´il est propre à l'usage habituellement at-
tendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
-
s'il correspond à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle;
-
s'il présente les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publi-
cité ou l'étiquetage;
2° Ou s'il présente les caractéristiques dé-
finies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial recher-
ché par l'acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pen-
dant le cours de la garantie commerciale qui
lui a été consentie lors de l'acquisition ou de
la réparation d'un bien meuble, une remise
en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient
s'ajouter à la durée de la garantie qui restait
à courir. Cette période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur ou de
la mise à disposition pour réparation du bien
en cause, si cette mise à disposition est posté-
rieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commer-
ciale souscrite, le vendeur reste tenu des
défauts de conformité du bien et des vices
rédhibitoires dans les conditions prévues
aux articles L217-4 à L217-13 du Code de
la consommation et aux articles 1641 à
1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité
se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.
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Conditions de garantie
Le délai de garantie débute avec la date
d'achat. Veuillez conserver soigneusement le
ticket de caisse original. En effet, ce document
vous sera réclamé comme preuve d'achat.
Si un défaut de matériel ou un défaut de
fabrication se présente au cours des trois
ans suivant la date d'achat de ce produit,
nous réparons gratuitement ou remplaçons
ce produit - selon notre choix. Cette garan-
tie suppose que l'appareil défectueux et le
justificatif d'achat (ticket de caisse) nous
soient présentés durant cette période de
trois ans et que la nature du manque et la
manière dont celui-ci est apparu soient ex-
plicités par écrit dans un bref courrier.
Si le défaut est couvert par notre garantie,
le produit vous sera retourné, réparé ou
remplacé par un neuf. Aucune nouvelle pé-
riode de garantie ne débute à la date de
la réparation ou de l'échange du produit.
Durée de garantie et demande légale en
dommages-intérêts
La durée de garantie n'est pas prolongée
par la garantie. Ce point s'applique aussi
aux pièces remplacées et réparées. Les dom-
mages et les manques éventuellement consta-
tés dès l'achat doivent immédiatement être
signalés après le déballage. A l'expiration
du délai de garantie les réparations occa-
sionnelles sont à la charge de l'acheteur.
Volume de la garantie
L'appareil a été fabriqué avec soin, selon de
sévères directives de qualité et il a été entière-
ment contrôlé avant la livraison.
La garantie s'applique aux défauts de matériel
ou aux défauts de fabrication.
Cette garantie ne s'étend pas aux parties du
produit qui sont exposées à une usure nor-
male et peuvent être donc considérées comme
des pièces d'usure (par exemple disque abra-
sif/tronçonnage, flasque de serrage) ou pour