Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
GARANTIE LIMITÉE
(SUITE)
ARBITRAGE :
ARBITRAGE :
La présente Garantie Limitée est régie par la Loi fédérale sur l'arbitrage. Tout litige opposant
l'Acheteur à HCC et relatif au Produit ou à la présente Garantie Limitée doit être résolu par voie
d'arbitrage exécutoire exclusivement sur une base individuelle avec l'acheteur. L'arbitrage sera
effectué par l'Association Américaine d'Arbitrage (American Arbitration Association, « AAA
») conformément à ses règles d'arbitrage pour la protection du consommateur ou par JAMS.
FR
L'audience d'arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé par l'AAA ou par JAMS. L'arbitre ne
devra procéder à aucun arbitrage collectif et l'acheteur devra renoncer à tout recours contre HCC
en qualité de représentant de tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
La présente Garantie Limitée constitue l'accord définitif, intégral et exclusif entre HCC et
l'acheteur relativement au Produit.
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET
DÉCRITES CI-DESSUS. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS
S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER NE S'APPLIQUERA APRÈS L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE
GARANTIE LIMITÉE INDIQUÉE CI-DESSUS. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE APPLICABLE
À CE PRODUIT OFFERTE PAR UNE PERSONNE OU ENTREPRISE QUELCONQUE
N'ENGAGERA HCC. HCC NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON L'ADAPTATION DU PRODUIT
À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION
APPLICABLE. HCC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MANQUE À
GAGNER, IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES AVANTAGES
NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT OU INDIRECT CAUSÉ PAR
L'UTILISATION, L'USAGE ABUSIF OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE PRODUIT, QUELLE QUE
SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA DEMANDE, MÊME SI HCC EST
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN RECOUVREMENT AUPRÈS
DE HCC NE SERA SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT. SANS LIMITER LA PORTÉE
DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ DES
PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES ET DÉGÂTS MATÉRIELS SUBIS PAR VOUS-MÊMES
ET DES TIERS RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISER CE PRODUIT, QUI NE SONT PAS CAUSÉS DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE
DE HCC. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ÉNONCE VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Aucune déclaration ni aucun engagement verbal ou écrit de la part de qui que ce soit, y compris
sans s'y limiter un employé, représentant ou agent de HCC, ne créera une garantie ni élargira
en quoi que ce soit la portée de la présente Garantie Limitée expresse de trois ans. En cas de
divergence entre la présente Garantie Limitée et tout autre accord ou déclaration lié ou relatif au
Produit, cette Garantie s'appliquera alors. Si une disposition quelconque de la présente Garantie
Limitée est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la limite nécessaire
pour la rendre applicable et le reste de la Garantie Limitée restera valide et applicable selon ses
modalités.
INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :
INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :
Il est possible que certains États, provinces et territoires n'autorisent pas la limitation de durée
d'une garantie implicite ni l'exclusion ou la restriction des dommages directs ou indirects. Les
limitations ou exclusions qui précèdent peuvent par conséquent ne pas être applicables. Il
est possible que certains États, provinces ou territoires prévoient d'autres droits et recours en
matière de garantie. Les dispositions de la présente Garantie Limitée n'ont pas pour but de
limiter, modifier, restreindre, nier ni exclure les conditions obligatoires de garantie prévues par
des États, provinces ou territoires, y compris certaines garanties implicites. La présente garantie
confère des droits précis, auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits qui varient selon le lieu.
Toute question relative à la présente Garantie Limitée peut être adressée à
Hestan Commercial Corporation au (888) 905-7463
46
©2021 Hestan Commercial Corporation
Publicité
