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Can-Am Renegade T 2022 Serie Guide Du Conducteur page 204

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– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qua-
lités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de
modèle;
– Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eut
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; ou
2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de
la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts ca-
chés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou
qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en au-
rait donné un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices réd-
hibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.
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