Contrats De Licence Utilisateur Final; Contrat De Licence Du Logiciel - Kenwood DNX450TR Manuel D'instructions

Contrats de licence Utilisateur final

Contrat de licence du logiciel

EN UTILISANT LE DNX450TR, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR
LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. LISEZ CE
CONTRAT DE LICENCE ATTENTIVEMENT.
Garmin Ltd. et ses filiales (« Garmin ») concèdent une licence
limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil (le
« Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire exécutable,
dans le cadre du fonctionnement normal du produit. Tout titre,
droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans le
Logiciel ou concernant le Logiciel est la propriété de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé par les
lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les traités
internationaux relatifs aux droits d'auteur. Vous reconnaissez
également que la structure, l'organisation et le code du
Logiciel, dont le code source n'est pas fourni, constituent
d'importants secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses
fournisseurs tiers, et que le code source du Logiciel demeure
un important secret de fabrication de Garmin et/ou de
ses fournisseurs tiers. Vous acceptez de ne pas décompiler,
désassembler, modifier, assembler à rebours, effectuer
l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage humain
intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute
œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni
de réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de
contrôle à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à celles
de tout autre pays concerné.
Contrat de licence utilisateur final
L'appareil Garmin que vous avez acheté (ci-après, l'« Appareil
») ou le téléchargement que vous effectuez (ci-après, le «
Téléchargement ») peut contenir une application, du contenu
ou les deux. Le logiciel intégré à l'Appareil (ci-après, le « Logiciel
») ou l'application téléchargée, y compris le logiciel qui y
est intégré (conjointement appelés l'« Application ») sont la
propriété de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement
appelés « Garmin »). Les données cartographiques pouvant
être intégrées à votre Appareil, Application ou téléchargées
séparément (les « Données cartographiques ») sont détenues
par HERE North America LLC et/ou ses filiales (« HERE ») et
concédées sous licence à Garmin. Les informations, textes,
données de trafic, images, graphiques, photos, contenus audio,
contenus vidéo, images et autres applications et données
intégrés dans l'Appareil ou l'Application ou téléchargés
séparément (ci-après, les « Autres contenus ») sont la propriété
de Garmin ou sont accordés sous licence à Garmin par
des fournisseurs tiers. Les Données cartographiques et les
Autres contenus sont collectivement désignés par le terme «
Contenu ». Le Logiciel, l'Application et le Contenu (regroupés
sous l'appellation collective les « Produits Garmin ») sont
protégés par les lois et les traités internationaux relatifs aux
droits d'auteur. Les Produits Garmin ne sont pas vendus mais
concédés sous licence. La structure, l'organisation et le code du
6 Manuel d'instructions de navigation GPS
Logiciel et de l'Application constituent d'importants secrets de
fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers. Chaque
Produit Garmin est concédé selon les termes du présent
Contrat de licence et est soumis aux présentes conditions
générales, acceptées par l'utilisateur final (« vous » ou « votre
»), d'une part, et par Garmin et ses concédants de licence,
les sociétés affiliées de Garmin et ses concédants de licence,
d'autre part. Si vous utilisez l'Application via un fournisseur
tiers (le « Fournisseur d'application »), vous reconnaissez que
Garmin, et non le fournisseur d'application, est responsable
de l'Application. Les concédants de licence de Garmin, y
compris les concédants de licence, fournisseurs de service,
partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées de Garmin et de
ses concédants de licence, constituent individuellement un
tiers bénéficiaire direct du présent Contrat et peuvent vous
imposer directement leurs droits si vous veniez à enfreindre le
présent Contrat.
IMPORTANT : LISEZ L'INTEGRALITE DE CE CONTRAT DE
LICENCE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACHETER OU D'UTILISER
VOTRE APPAREIL, APPLICATION TELECHARGEE OU CONTENU
TELECHARGE. L'ACHAT, L'INSTALLATION, LA COPIE OU
TOUTE UTILISATION DU VOTRE APPAREIL, APPLICATION
TELECHARGEE OU CONTENU TELECHARGE INDIQUE QUE VOUS
RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET
QUE VOUS ACCEPTEZ SES CONDITIONS GENERALES. SI VOUS
NE LES ACCEPTEZ PAS, RETOURNEZ L'APPAREIL COMPLET AU
REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETE DANS
LES 7 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF
UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES RELATIVES A
VOTRE TELECHARGEMENT, N'ACHETEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET
N'UTILISEZ PAS LE TELECHARGEMENT.
Conditions générales du contrat de licence
Garmin (ci-après « nous ») vous fournit un support de stockage
contenant le Logiciel et le Contenu intégrés, notamment tout
document imprimé et documentation « en ligne » (dans le
cas d'un Appareil), ou contenant l'Application et le Contenu
intégrés ou joints, notamment tout document imprimé et
documentation « en ligne » (dans le cas d'un Téléchargement).
Garmin concède une licence limitée et non exclusive pour
l'utilisation du Produit Garmin concerné, conformément aux
conditions du présent Contrat. Vous vous engagez à utiliser le
Produit Garmin concerné à des fins d'utilisation personnelle
uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations internes de
votre société, et non dans un but professionnel, d'exploitation
partagée, de revente ou à d'autres fins similaires. De même,
mais conformément aux restrictions énoncées dans les
paragraphes suivants, vous n'êtes autorisé à copier le Produit
Garmin concerné pour votre utilisation personnelle que
pour (i) le visualiser et (ii) l'enregistrer, à condition de ne
pas supprimer les mentions de droits d'auteur apparentes
et de ne modifier le Produit Garmin en aucune façon. Votre
utilisation de l'Application ne doit pas enfreindre les règles
d'utilisation du Fournisseur d'application ou de tout autre