Contrat De Licence Du Logiciel - Kenwood DNX5240BT Manuel D'instructions

Contrat de licence du logiciel

EN UTILISANT LE DNX5240/DNX5240BT, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ ATTENTIVEMENT
CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l'utilisation
du logiciel intégré à cet appareil (le « Logiciel ») sous la
forme d'un programme binaire exécutable dans le cadre
du fonctionnement normal du produit. Tout titre, droit
de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans et
concernant le Logiciel est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de
Garmin et est protégé par les lois en vigueur aux Etats-Unis
d'Amérique et les traités internationaux en matière de droits
d'auteur. Vous reconnaissez également que la structure,
l'organisation et le code du Logiciel sont des secrets
commerciaux importants de Garmin et que le code source
du Logiciel demeure un secret commercial important de
Garmin. Vous acceptez de ne pas décompiler, désassembler,
modifier, assembler à rebours, effectuer l'ingénierie à
rebours ou transcrire en langage humain intelligible le
Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre
dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni
réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant aux lois
de contrôle à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique.
Contrat de licence utilisateur final pour le
logiciel NAVTEQ®
Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (défini ici sous
le nom de « Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd. ou de
ses filiales (conjointement appelés « Garmin »). Les données
cartographiques tierces intégrées à votre produit Garmin ou
l'accompagnant (définies ici sous le nom de « Données »)
sont la propriété de NAVTEQ North America LLC et sont
accordées sous licence à Garmin. Le Logiciel et les Données
mentionnés ci-dessus sont protégés par les lois et les traités
internationaux en matière de droits d'auteur. Le Logiciel
et les Données ne sont pas vendus mais concédés sous
licence. Le Logiciel et les Données sont concédés selon les
termes du contrat suivant et sont soumis aux conditions
générales suivantes, acceptés à la fois par l'Utilisateur final
(« vous/votre/vos »), et par Garmin, ses fournisseurs (ainsi
que leurs propres fournisseurs et revendeurs) et leurs filiales.
IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT
D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU
EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE
CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES
TERMES ET DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS
ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS
DU CONTRAT, RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS
LES 10 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF
UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL
A L'UNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR
AUPRES DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE CE PRODUIT ;
(2) Garmin INTERNATIONAL. INC. CUSTOMER SERVICE,
1200 EAST 151st STREET, OLATHE, KS 66062, ETATS-UNIS ;
(3) Garmin (EUROPE) LTD., LIBERTY HOUSE, HOUNSDOWN
BUSINESS PARK, SOUTHAMPTON, HAMPSHIRE, SO40 9RB,
ROYAUME-UNI ; OU (4) Garmin CORPORATION CUSTOMER
SERVICE, No. 68, JANGSHU 2nd ROAD, SHIJR, TAIPEI
COUNTY, TAIWAN.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE
LICENCE
Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage
contenant le logiciel informatique (le « Logiciel ») et les
Données cartographiques numériques intégrées ou jointes,
ainsi que tout document imprimé et documentation
« en ligne » (conjointement appelés le « Produit » dans le
présent contrat de licence), et vous accorde une licence
limitée non exclusive vous autorisant à utiliser le Produit
conformément aux termes et dispositions du présent
Contrat de licence. Vous vous engagez à utiliser ces
données et le produit Garmin à des fins personnelles
uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations
internes de votre société, et non pour le service bureau,
l'exploitation partagée, la revente ou d'autres fins similaires.
De même, mais conformément aux restrictions énoncées
dans les paragraphes suivants, vous n'êtes autorisé à copier
ces données pour votre utilisation personnelle que pour
les (i) visualiser et (ii) les enregistrer, à condition de ne pas
supprimer les mentions de droits d'auteur apparentes
et de ne modifier le Logiciel ou les Données en aucune
façon. Vous vous engagez à ne reproduire, copier, modifier,
décompiler ou désassembler d'aucune façon une partie
quelconque de ce Produit, à ne pas en reconstituer la
logique ni à en créer des dérivés, et ne pouvez pas les
transférer ou les distribuer sous quelque forme et pour
quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par
la législation en vigueur.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu
l'autorisation expresse de Garmin, et sans que cela ne
limite le paragraphe précédent, vous n'êtes pas autorisé
à utiliser ces données avec des produits, systèmes ou
applications installés ou autrement connectés à ou en
communication avec des véhicules et possédant des
capacités de répartition, de gestion de parc de véhicules
ou d'applications similaires, dans lesquels les Données
sont utilisées par un centre de contrôle central dans la
répartition d'un parc de véhicules. En outre, il vous est
interdit de céder ou louer ces Données, ou tout produit
Garmin contenant ces Données, à une personne ou un
tiers. Seules les sociétés de location de véhicules ayant
reçu une autorisation expresse et écrite de Garmin sont
autorisées à louer à leurs clients les produits Garmin
contenant ces Données.
Aucune garantie. Ce Produit (Données comprises) vous
est fourni « en l'état » et vous vous engagez à l'utiliser à
vos risques et périls. Garmin et ses fournisseurs (et leurs
propres fournisseurs et revendeurs) excluent les garanties,
représentations ou déclarations de toutes sortes, explicites
ou implicites, légales ou autres, y compris et de manière
non limitative, les garanties de contenu, de qualité, de
précision, d'exhaustivité, d'efficacité, de fiabilité, de qualité
marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'utilité,
Français 5