Kenwood DNX5240BT Manuel D'instructions page 6

Précautions d'emploi et informations importantes
d'utilisation ou de résultats obtenus à partir de ce Produit,
ou de fonctionnement sans erreurs ou sans interruptions
des données ou du serveur.
Exclusion de garantie. Garmin ET SES FOURNISSEURS
(AINSI QUE LEURS PROPRES FOURNISSEURS ET
REVENDEURS) REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE
OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCES, DE
QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. AUCUNE
RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU
ECRITE FOURNIE PAR Garmin OU SES FOURNISSEURS ET
REVENDEURS NE SAURAIT REPRESENTER UNE QUELCONQUE
GARANTIE ET NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR
ACQUISE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRESENTE
UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT ACCORD.
Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas certaines
exclusions de garantie ; les exclusions ci-dessus ne vous
concernent donc peut-être pas.
Exclusion de responsabilité. Garmin ET SES
FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS ET
REVENDEURS) NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES
ENVERS VOUS : D'UNE RECLAMATION, DEMANDE OU
ACTION, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE
DE LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT
VALOIR DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU
DE LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS ; OU DE LA
PERTE DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS OU GAINS, OU
DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE,
SPECIAL OU IMMATERIEL DECOULANT DE L'UTILISATION
OU DE L'INCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS, D'UNE
INEXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE
FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR
UNE GARANTIE, MEME SI Garmin OU SES FOURNISSEURS
ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Garmin ET DE SES
FOURNISSEURS EU EGARD A LEURS OBLIGATIONS EN
VERTU DU PRESENT CONTRAT, OU AU PRODUIT ET AUX
DONNEES Garmin NE DOIT PAS EXCEDER 1 $. Certains Etats,
territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de
responsabilité ou limitations de dommages ; les limitations
ci-dessus ne vous concernent donc peut-être pas.
Exclusion de promotion. Toute référence à des produits,
services, processus, liens hypertextes vers des tierces
parties ou autres données par leur nom commercial,
marque commerciale, nom de fabricant, fournisseur ou
autre ne constitue ou n'implique pas nécessairement que
Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou
recommandent. Les informations relatives aux produits et
aux services relèvent de la seule responsabilité de chacun
de leur fabricant. Le nom et le logo NAVTEQ®, les marques
commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ ON BOARD®
et les autres marques commerciales et noms commerciaux
appartenant à NAVTEQ North America LLC ne peuvent
pas être utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation
écrite préalable de NAVTEQ.
6 Manuel d'instructions de navigation du GPS DNX5240/DNX5240BT
Contrôle des exportations. Vous vous engagez à
n'exporter, d'où que ce soit, aucune partie des données
qui vous ont été fournies et aucun produit dérivé direct,
autrement que conformément aux lois, réglementations
et restrictions sur les exportations applicables et ce, avec
toutes les licences et autorisations requises.
Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et
dégager de toute responsabilité Garmin et ses fournisseurs
(ainsi que leurs fournisseurs, revendeurs, ayants cause,
filiales et sociétés affiliées, ainsi que les responsables,
directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants
respectifs de chacun d'entre eux) pour des pertes, blessures
(y compris les blessures mortelles), demandes, actions,
coûts, dépenses ou réclamations de toute sorte et de
toute nature, y compris, mais de manière non limitative,
les frais d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation
ou possession de ce Produit (Données incluses).
Accord intégral. Ces conditions générales constituent
l'accord intégral passé entre Garmin (et ses fournisseurs,
leurs fournisseurs et revendeurs) et vous concernant l'objet
du présent contrat, et remplacent tout accord verbal ou
écrit précédemment conclu entre vous et nous concernant
ledit objet.
Législation compétente.
(a) Données NAVTEQ - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à
aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous
engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour
tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
données qui vous sont fournies.
(b) Données NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union
européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'état de l'Illinois et ne donnent
lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention
des Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente
internationale de biens dont l'application est explicitement
exclue. Vous vous engagez à vous conformer à la juridiction
de l'état de l'Illinois pour tous litiges, réclamations ou
actions découlant des/liés aux données qui vous sont
fournies.
Utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis. Si
l'Utilisateur final est une agence, un département ou toute
autre entité gouvernementale américaine, ou encore s'il
est financé entièrement ou en partie par le Gouvernement
américain, alors l'utilisation, la reproduction, la publication,
la modification, la divulgation et le transfert du Produit et
de la documentation jointe sont soumis aux restrictions
énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995)
(définition des logiciels commerciaux du Département de
la défense), DFARS 27.7202-1 (politique du Département
de la défense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-19
(juin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour les